Abordant le sujet de la réforme des règles de l'urbanisme commercial, le secrétaire d'Etat au Commerce a estimé qu'il existait un risque dans la possibilité donnée par un amendement de tenir compte de la typologie des commerces afin d'autoriser leur implantation.
Le secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, voit un «risque» dans la possibilité de tenir compte de la typologie des commerces pour autoriser ou non leur implantation. Il réagissait ainsi lundi à l'amendement au projet de loi sur l'urbanisme commercial, à l'occasion des Etats généraux du commerce, à Bercy.
Soulignant que de nombreux commerçants comptaient sur la vente de leur pas de porte pour la retraite, il a estimé que «si on n'a plus le droit de vendre qu'à tel métier ou tel autre, ça réduit un peu les chances de s'en sortir». En outre, il s'est prononcé contre la création des commissions régionales d'aménagement commercial, qui seraient des structures temporaires prévues pour une période transitoire, estimant au contraire qu'il vaudrait mieux conserver temporairement les commissions issues de la Loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008.
Défendu à l'Assemblée par les députés UMP Patrick Ollier et Michel Piron, le texte sur l'urbanisme commercial vise à faire entrer ce dernier dans le droit de l'urbanisme. En décembre, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Dominique Braye «qui permet de définir des règles de localisation préférentielle des implantations commerciales en tenant compte de leur secteur d'activité».
