« Le rythme de progrès pouvant être attendu ne paraît pas à la hauteur de l'enjeu », indique l'étude d'impact sur le projet de loi Travail, sur sa partie dédiée au travail détaché. Malgré l'arsenal législatif déployé et récemment renforcé, force est de constater que les fraudes demeurent élevées.
Les moyens ont été renforcés, mais restent insuffisants. C'est en substance ce que conclut l'étude d'impact sur le projet de loi réformant le droit du Travail, sur la partie dédiée au travail détaché. Selon elle, les fraudes « se complexifient et demeurent quantitativement significatives malgré un arsenal législatif renforcé », relate l'AFP.
Sanctions, suspension de prestation, contrôles renforcés… Rien n'y fait. « Le rythme de progrès pouvant en être attendu ne paraît pas à la hauteur de l'enjeu », signale l'étude d'impact. Qui ajoute que le phénomène est renforcé par l'augmentation très forte du nombre de détachements déclarés en France : « 230.000 tous secteurs confondus en 2014, soit +10% par rapport à 2013 ». Et c'est dans le secteur de l'intérim que la hausse est la plus marquée, avec +26% de déclarations en 2014. L'étude invite toutefois à prendre ces chiffres avec précaution, sachant qu' « il existe une sous-déclaration avérée, mais qu'il est cependant impossible de quantifier objectivement ».
Un marché du détachement s'est constitué
En cause ? L'adaptation sans cesse des fraudeurs aux nouvelles contraintes, ainsi que « la complexité des montages frauduleux ». « Un marché économique du détachement s'est constitué et organisé, complète l'étude d'impact. Ce développement massif s'est accompagné de pratiques déviantes qui ne s'expliquent pas seulement par le coût réduit du travailleur détaché ».
Bien entendu, le BTP fait partie des mauvais élèves et est particulièrement touché. Gageons que les dernières mesures prises par le gouvernement portent leurs fruits. L'étude préconise enfin la transposition définitive de la directive européenne de 2014 concernant le détachement de travailleurs et la concurrence sociale déloyale.
