FRAUDES. La ministre de l'énergie, Olga Givernet, a dévoilé le nom de plusieurs entreprises coupables, selon elle, d'avoir détourné le dispositif des CEE. Des annulations de certificats et une sanction pécuniaire ont été prononcées.


La lutte contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE) continue : dans une interview accordée au Parisien et publiée le 26 novembre 2024, la ministre de l'Énergie Olga Givernet a dévoilé le nom de cinq acteurs du secteur épinglés pour avoir détourné le dispositif. Deux grands noms, TotalEnergies électricité et gaz de France, ainsi que Dalkia (filiale d'EDF), figurent parmi les mis en cause, aux côtés de Teksial, Hellio solutions et Sefe energy.

 

Des annulations de CEE ont été, ce même jour, publiées au Journal officiel : 83 GWh cumac de CEE classiques et 324 GWh cumac de CEE précarité pour TotalEnergies électricité et gaz de France ; 15 GWhc (classiques) et 5 GWhc (précarité) pour Dalkia ; 384 GWhc (classiques) et 397 GWhc (précarité), assorti de 2,4 millions d'euros de sanction pécuniaire, à l'encontre d'Hellio solutions ; 740.580 kWhc (classique) et 269.500 kWhc (précarité) pour Teksial ; et 1,9 GWhc (classiques) et 51 GWhc (précarité) pour Sefe energy SAS.

 

Ces annulations représentent, selon la ministre, 6 millions d'euros. Elle précise auprès de nos confrères : "Les cinq opérateurs devront par ailleurs compenser ces annulations en finançant de nouvelles opérations". Le gouvernement n'indique pas les types de travaux ayant fait l'objet de détournements. Mais, en juin 2023, pour rappel, c'est une masse nettement plus conséquente de dossiers qui faisaient l'objet de suspicion de fraude, en lien avec le coup de pour rénovation globale d'une maison individuelle, à savoir près de 100 TWhc.

 

Une liste noire pour empêcher les récidives

 

Dans le cas présent, il est en tout cas reproché aux mis en causes d'avoir demandé de CEE pour des opérations de rénovation chez des particuliers n'ayant pas été réalisées, ou alors dont les résultats sont insuffisants par rapport aux économies d'énergie promises. Toujours d'après la ministre, les entreprises concernées auraient produit de fausses déclarations en surestimant à la fois les déperditions énergétiques de logements, ainsi que le gain permis par les travaux de rénovation.

 

Certains des fournisseurs épinglés avaient d'ailleurs déjà été visés par des pénalités financières. "TotalEnergies ou Hellio ont déjà été sanctionnés respectivement en décembre 2023 et juillet 2023", rappelle ainsi Olga Givernet. Elle prévient : "Nous nous réservons le droit de suspendre l'agrément d'une entreprise en cas de récidive". Une liste noire des fraudeurs sera également publiée.

 

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