ANNONCE. Plusieurs textes en phase de validation visent à améliorer encore la lutte contre la fraude au travail détaché au niveau européen. Détails.
"Une majorité des États européens, dont la France, manifeste sa volonté de faire progresser l'Europe sociale en renforçant la protection des travailleurs et la lutte contre la fraude au travail détaché." C'est Muriel Pénicaud, ministre française du Travail, qui s'en félicite dans un communiqué de presse du 15 mars 2019, à la suite d'une réunion avec les ministres de l'Emploi de l'Union européenne.
"Après la révision l'année dernière de la directive sur les travailleurs détachés instaurant partout en Europe le principe 'à travail égal, salaire égal', transposé dans le droit français par ordonnance [lire notre article ici], un nouveau règlement européen vient d'être adopté, créant une Autorité européenne du travail qui permettra une coopération accrue entre États membres dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au travail détaché", détaille le ministère français.
"Mieux protéger les travailleurs français"
Un autre texte est en phase finale de discussion avec le Parlement, portant sur "la coordination en matière de sécurité sociale" ; il est soutenu par une majorité d'États européens. "Après plusieurs années de débat et plusieurs mois de discussion intense, la France appelle de ses vœux l'adoption rapide de la révision des règlements de sécurité sociale, pour permettre des actions plus concrètes et efficaces contre la fraude au travail détaché et ainsi mieux protéger les travailleurs européens et français", commente Muriel Pénicaud.
Pour rappel, l'ordonnance présentée en Conseil des ministres en février 2019 prévoit déjà un renforcement des obligations de transparence sur les règles applicables en matière de détachement de salariés intérimaires, de nouveaux motifs de sanctions administratives et une augmentation des moyens de l'inspection du travail pour punir plus rapidement les violations à la réglementation en vigueur.
