JUSTICE. A la suite d'informations révélées par voie de presse, la ministre de la Culture Françoise Nyssen fait l'objet d'une enquête sur l'agrandissement du siège parisien d'Actes Sud.
Le parquet de Paris a ouvert jeudi 23 août une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d'agrandissement du siège parisien d'Actes Sud, la maison d'édition anciennement dirigée par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, respectent le code de l'urbanisme, a appris l'AFP de source judiciaire.
Pas de "déclaration au fisc"
Ces investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, à la suite des révélations mercredi du Canard enchaîné sur ces travaux qui auraient été réalisés "sans autorisation" ni "déclaration au fisc" dans cet immeuble classé.
Les enquêteurs devront notamment déterminer quand et comment ont eu lieu les travaux, s'ils nécessitaient un permis de construire et, le cas échéant, s'il a été délivré. Selon l'hebdomadaire satirique, la surface de ces bureaux situés dans un hôtel particulier du Quartier Latin avait été "augmentée de 150 m2", par l'intermédiaire de la Société civile immobilière (SCI) Séguier, en 1997 puis à partir de 2012, sans permis de la mairie de Paris ni feu vert de l'architecte des Monuments historiques.
Risque d'amende de 300.000 euros
La réalisation de tels travaux en méconnaissance du code de l'urbanisme est passible d'une amende délictuelle de 300.000 euros. Peu avant l'annonce de l'ouverture de cette enquête, la ministre a réagi jeudi pour la première fois à ces révélations. "Aucune entreprise n'est au-dessus des lois (...) la mise en conformité par Actes Sud est une évidence", a déclaré la ministre à l'AFP.
Plus tôt, les éditions Actes Sud, dirigées par Mme Nyssen à partir du début des années 80 et jusqu'à son entrée au gouvernement en 2017, avaient annoncé qu'elles allaient entreprendre "les démarches qui s'avèreraient nécessaires" pour régulariser la situation. Jeudi, une association de défense du patrimoine, Sites & Monuments, a annoncé son intention de porter plainte à Paris la semaine prochaine contre la ministre, l'accusant de s'être "affranchie des règles du droit du patrimoine et de l'urbanisme".
Un précédent à Arles
En juin, l'hebdomadaire satirique avait déjà dénoncé l'agrandissement du siège d'Actes Sud à Arles, réalisé sans les autorisations nécessaires en 2011, avant d'être régularisé à l'entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre avait alors regretté une "négligence". Françoise Nyssen avait repris au début des années 80 les éditions Actes Sud, fondées à Arles en 1978 par son père Hubert Nyssen (1925-2011), et en a fait l'un des fleurons de l'édition française. Elle en a laissé les rênes à son mari, Jean-Paul Capitani, à son entrée au gouvernement.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
