Encadrement des loyers par la loi, renforcement de la loi SRU en multipliant par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d'accueillir les ménages aux revenus modestes, et mise à disposition gratuite des collectivités locales des terrains de l'Etat. Telles sont les propositions phares du candidat socialiste. Sans compter la volonté de construire 2,5 millions de logements au cours du quinquennat et de lancer un vaste plan de rénovation thermique pour 1 million de logements.
-Lutter contre le logement cher : Encadrer par la loi les loyers de relocation et de première mise en location, dans les secteurs où ils sont excessifs, pour les ramener à un niveau compatible avec les revenus des Français. « Les loyers de mise en location et de relocation seront encadrés par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables, avec une orientation à la baisse jusqu'à 20% dans les secteurs où les loyers sont manifestement trop chers en permettant au locataire de contrôler et contester facilement un loyer excessif, nous explique Thierry Repentin, porte-parole de François Hollande pour le logement et président de l'Union sociale pour l'Habitat (USH). C'est indispensable pour casser la dynamique haussière qui, partant des loyers de relocation, contamine tout le marché immobilier. » Les territoires d'application de cette mesure seront définis par décret. Le niveau d'encadrement des loyers sera adapté aux caractéristiques du marché local du logement où il s'applique.
-Construire 2,5 million de logements: Soit 300.000 de plus que sur la mandature précédente, dont chaque année 150.000 logements sociaux afin de permettre un véritable parcours résidentiel et de rendre effectif le droit au logement opposable. « Ce ne seront pas n'importe quels logements », poursuit Thierry Repentin. Ils devront d'abord correspondre à la diversité des besoins : petits logements pour jeunes ménages et personnes seules, logements familiaux pour prendre en compte les recompositions familiales, logements adaptés pour prendre en compte le vieillissement de la population... Ils devront ensuite être adaptés à la diversité des moyens des demandeurs de logement, y compris les plus modestes. » De plus François Hollande demandera aux organismes Hlm et aux collectivités locales d'augmenter la part des logements très sociaux dans les programmes neufs car une part significative des demandeurs en attente ne peut accéder qu'au logement très social en raison de la petitesse de leurs revenus.
-Les recours abusifs sur les permis de construire seront moralisés par une législation nouvelle. La multiplication des recours abusifs est la principale raison d'abandon de programmes de logements sociaux pourtant financés.
-Garantir une offre d'hébergement adaptée aux besoins et en quantité suffisante : En doublant le plafond à 30.600 €, ce sont des ressources nouvelles estime le Parti socialiste pour une construction à prix abordable « sans appauvrir ni les Français, ni l'Etat, ni les bailleurs sociaux ». Le surcroît de collecte escompté peut être estimé entre 20 et 30 Mds € dont les deux tiers seront consacrés au financement du logement social.
-Renforcer les aides à la pierre : l'Etat accompagnera les bailleurs sociaux et les collectivités locales dans leur effort de construction sociale. L'aide à la pierre unitaire pour un logement social a été divisée par dix entre 2001 et 20112. « Les aides à la pierre seront doublées, dès l'année 2013, malgré les fortes contraintes budgétaires, avance Thierry Repentin. La subvention de l'Etat (aide à la pierre) était de l'ordre de 7.000 € pour un logement social classique (PLUS) à la fin du Gouvernement Jospin et elle est de 600 € seulement pour un PLUS dans la loi de finances pour 2012 adoptée fin 2011. »
-Mobiliser le foncier de l'Etat et de ses établissements publics pour réaliser des logements : il sera mis à disposition des collectivités locales afin de réaliser des logements, 100.000 logements - contre 50.000 aujourd'hui - pourront ainsi sortir de terre à un prix abordable.
-Décourager la rétention foncière par une fiscalité progressive sur les terrains constructibles laissés nus : Cela incitera à la cession pour construire des logements et favorisera, notamment dans les secteurs périurbains, l'accession à la propriété des classes moyennes.
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