Le Conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi du ministre des Affaires sociales François Fillon sur l'assouplissement des 35 heures. Ce projet - qui prévoit également l'harmonisation du Smic et des allègements de cotisations des entreprises - ne satisfait pas complètement les professionnels du bâtiment.
Interrogé par l'AFP dans la cour de l'Elysée à l'issue du Conseil, François Fillon a déclaré que ce projet est "un vrai coup de pouce à une politique de l'emploi et à une politique économique qui tournent le dos à celles de nos prédécesseurs". Ce projet de loi sera examiné au Parlement début octobre.
Selon le ministre, ce texte "montre à quel point le gouvernement est soucieux de baisser le coût du travail et d'alléger les charges des entreprises tout en montant les salaires et en assouplissant les 35 heures". Mais pour les organisations patronales du secteur, la FFB en tête, " le compte n'y est pas ".
Le projet se décline en trois volets. Le premier augmente le contingent annuel des heures supplémentaires au-delà duquel est déclenché un repos compensateur de 130 à 180 heures. Cette mesure fera l'objet d'un décret transitoire de 18 mois préalable à l'ouverture de négociations branche par branche.
Le deuxième prévoit une harmonisation par le haut des différents Smic issus de la loi Aubry sur les 35 heures, ce qui se traduira par une progression du Smic horaire de 11,4 % en trois ans.
Le dernier volet instaure un nouvel allégement de cotisations sociales patronales sur les bas et moyens salaires jusqu'à 1,7 fois le Smic, ce qui, assure M. Fillon, compensera les effets de la hausse du Smic et "même au-delà".
Mais le ministre a eu beau présenter son projet comme "un texte équilibré" à même de contenter les salariés qui souhaitent gagner plus, tout en donnant satisfaction aux employeurs sur les 35 heures, il n'a convaincu ni les syndicats, ni les organisations patronales.
D'abord sur la méthode. Les représentants des principales organisations syndicales n'ont pas apprécié que certaines dispositions du projet ne figurent pas dans le document de synthèse qui leur a été communiqué le 6 septembre dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective.
Quant au fond, l'appréciation des syndicats est contrastée. Si le volet sur les heures supplémentaires est unanimement dénoncé comme une remise en cause globale des 35 heures, l'harmonisation du Smic par le haut est plutôt bien accueillie.
Le projet Fillon passera en première lecture à l'Assemblée nationale du 2 au 10 octobre, puis au Sénat du 22 au 29 octobre. Les syndicats attendent de voir quelle tournure prendra le débat parlementaire avant d'envisager de se lancer dans l'action.
Selon le ministre, ce texte "montre à quel point le gouvernement est soucieux de baisser le coût du travail et d'alléger les charges des entreprises tout en montant les salaires et en assouplissant les 35 heures". Mais pour les organisations patronales du secteur, la FFB en tête, " le compte n'y est pas ".
Le projet se décline en trois volets. Le premier augmente le contingent annuel des heures supplémentaires au-delà duquel est déclenché un repos compensateur de 130 à 180 heures. Cette mesure fera l'objet d'un décret transitoire de 18 mois préalable à l'ouverture de négociations branche par branche.
Le deuxième prévoit une harmonisation par le haut des différents Smic issus de la loi Aubry sur les 35 heures, ce qui se traduira par une progression du Smic horaire de 11,4 % en trois ans.
Le dernier volet instaure un nouvel allégement de cotisations sociales patronales sur les bas et moyens salaires jusqu'à 1,7 fois le Smic, ce qui, assure M. Fillon, compensera les effets de la hausse du Smic et "même au-delà".
Mais le ministre a eu beau présenter son projet comme "un texte équilibré" à même de contenter les salariés qui souhaitent gagner plus, tout en donnant satisfaction aux employeurs sur les 35 heures, il n'a convaincu ni les syndicats, ni les organisations patronales.
D'abord sur la méthode. Les représentants des principales organisations syndicales n'ont pas apprécié que certaines dispositions du projet ne figurent pas dans le document de synthèse qui leur a été communiqué le 6 septembre dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective.
Quant au fond, l'appréciation des syndicats est contrastée. Si le volet sur les heures supplémentaires est unanimement dénoncé comme une remise en cause globale des 35 heures, l'harmonisation du Smic par le haut est plutôt bien accueillie.
Le projet Fillon passera en première lecture à l'Assemblée nationale du 2 au 10 octobre, puis au Sénat du 22 au 29 octobre. Les syndicats attendent de voir quelle tournure prendra le débat parlementaire avant d'envisager de se lancer dans l'action.
