Alors que la France vient de remettre son rapport d'évaluation sur la TVA à 5,5% à la Commission européenne, le ministre de l'Economie, Francis Mer souhaite que cette mesure, prolongée en 2003, soit "définitivement pérennisée" ensuite par Bruxelles.
Le ministre dispose d'un argument de poids. Selon le rapport (disponible sur le site du ministère de l'Equipement), le bilan apparaît nettement positif avec une augmentation du chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros par an pour les professionnels concernés. La mesure a eu un effet bénéfique en stimulant la demande de travaux dans le logement, la baisse ayant été répercutée à hauteur de 75% sous forme de baisse de prix finals. En terme d'emplois créés, cela se chiffre entre 40000 et 46000 nouveaux emplois.
"Nous sommes convaincus qu'abaisser ce taux à 5,5% a eu des conséquences indirectes positives d'accroissement de l'activité et de suppression de certains travaux non déclarés" a indiqué le ministre à l'issue du débat sur les prélèvements obligatoires au Sénat.
"Le coût de la baisse des rentrées fiscales est largement compensé, même si ce n'est pas totalement, par les rentrées fiscales supplémentaires" induites par ces créations, a assuré M. Mer.
"Environ 45.000 créations d'emplois sont liées à cette mesure, a indiqué M. Mer, ce qui est significatif, et nous sommes déterminés à ce que cette mesure soit définitivement pérennisée" a-t-il déclaré en précisant "qu'il n'y aura pas de difficulté particulière pour atteindre cet objectif".
"Nous sommes convaincus qu'abaisser ce taux à 5,5% a eu des conséquences indirectes positives d'accroissement de l'activité et de suppression de certains travaux non déclarés" a indiqué le ministre à l'issue du débat sur les prélèvements obligatoires au Sénat.
"Le coût de la baisse des rentrées fiscales est largement compensé, même si ce n'est pas totalement, par les rentrées fiscales supplémentaires" induites par ces créations, a assuré M. Mer.
"Environ 45.000 créations d'emplois sont liées à cette mesure, a indiqué M. Mer, ce qui est significatif, et nous sommes déterminés à ce que cette mesure soit définitivement pérennisée" a-t-il déclaré en précisant "qu'il n'y aura pas de difficulté particulière pour atteindre cet objectif".
