C'est un projet volontairement simplifié que le ministère de l'Économie et des Finances vient de présenter sur son site internet. Actuellement soumis à concertation interministérielle, le nouveau Code des Marchés Publics devrait paraître au mois de juin.
En présentant ce nouveau projet de réforme, le ministère donne le ton en le qualifiant de "volontairement bref et ciblé". "Il procède à une simplification radicale des dispositions du nouveau code adopté en 2001 en alignant, chaque fois que possible, le niveau de contrainte juridique résultant du code sur celui qui résulte des directives communautaires régissant la commande publique" indique Bercy.
Le projet prend en compte un certain nombre de critiques qui ont pu être faites aux dispositions du code, particulièrement en ce qui concerne les modalités de détermination de la procédure applicable lorsqu'elle est fonction d'un seuil. Il intègre également l'essentiel des observations de la Commission européenne sur le code de 2001.
Parmi les modifications apportées, l'une concerne le seuil des marchés de fournitures et de service qui pourront être passés sans formalités préalables sous le seuil de 240 000 euros HT au lieu de 90 000 euros dans le code actuel. D'autres seuils ont été relevés, mais dans une moindre mesure. Ainsi, pour les marchés de maîtrise d'oeuvre, les seuils passent de 200 000 à 240 000 euros.
Bercy indique que ce projet est actuellement soumis à concertation interministérielle. "Cette concertation permettra notamment à l'ensemble des acteurs intéressés de faire part de leurs observations et de contribuer à améliorer le texte" indique le ministère.
Découvrir le projet du nouveau Code des Marches Publics
Le projet prend en compte un certain nombre de critiques qui ont pu être faites aux dispositions du code, particulièrement en ce qui concerne les modalités de détermination de la procédure applicable lorsqu'elle est fonction d'un seuil. Il intègre également l'essentiel des observations de la Commission européenne sur le code de 2001.
Parmi les modifications apportées, l'une concerne le seuil des marchés de fournitures et de service qui pourront être passés sans formalités préalables sous le seuil de 240 000 euros HT au lieu de 90 000 euros dans le code actuel. D'autres seuils ont été relevés, mais dans une moindre mesure. Ainsi, pour les marchés de maîtrise d'oeuvre, les seuils passent de 200 000 à 240 000 euros.
Bercy indique que ce projet est actuellement soumis à concertation interministérielle. "Cette concertation permettra notamment à l'ensemble des acteurs intéressés de faire part de leurs observations et de contribuer à améliorer le texte" indique le ministère.
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