Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a annoncé vendredi que la France venait de transmettre à la Commission européenne ses autorisations de droits d'émissions de CO2 au secteur industriel et énergétique pour la période 2008-2012.
Le nouveau Plan national d'allocations de quotas (Pnaq 2), que les Etats européens devaient initialement transmettre à Bruxelles le 30 juin, prévoit d'autoriser le secteur industriel et énergétique à émettre au total 150,6 M de tonnes d'équivalent CO2 par an.
Pnaq 2 s'inscrit dans les efforts européens de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre - dont le principal est le dioxyde de carbone, CO2 - pour atténuer l'ampleur du changement climatique. Sur cette enveloppe globale de 150,6 Mt, 9 tonnes de C02 annuelles, non attribuées aux entreprises déjà existantes, sont gardées en réserve pour d'éventuelles nouvelles industries, a précisé le ministère à l'AFP.
L'entourage de la ministre de l'Ecologie, Nelly Ollin, fait valoir que les secteurs énergétiques et industriels, qui avaient été autorisés à émettre 150,4 Mt/an pour 2005-2007 sous le premier Pnaq, devront se contenter de 141,6 Mt/an pour 2008-2012, «soit un effort de réduction de 5,9%». En outre, à la demande de la fédération nationale de la chimie, ces quotas prendront pour la première fois en compte les émissions de dioxyde d'azote (NO2), traduites en équivalent CO2, a précisé la même source.
«Les émissions par habitant en France sont parmi les plus faibles de l'Union européenne des 25 : 6,2 contre 8,4 Mt/an/habitant dans l'UE, dont 9,9 en Allemagne et 9,2 Mt au Royaume-Uni», se félicite le ministère. Le projet de Pnaq 2 présenté en juin, qui prévoyait d'autoriser l'émission de 152,61 Mt de CO2 par an, avait été jugé «laxiste», «suralloué» et «inflationniste» par les ONG environnementalistes. Vendredi, les services du ministère de l'Ecologie se disaient «sereins» sur l'approbation de ce Pnaq 2 par la Commission européenne, alors que la France avait été contrainte de revoir sa copie lors du premier Pnaq.
Pnaq 2 s'inscrit dans les efforts européens de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre - dont le principal est le dioxyde de carbone, CO2 - pour atténuer l'ampleur du changement climatique. Sur cette enveloppe globale de 150,6 Mt, 9 tonnes de C02 annuelles, non attribuées aux entreprises déjà existantes, sont gardées en réserve pour d'éventuelles nouvelles industries, a précisé le ministère à l'AFP.
L'entourage de la ministre de l'Ecologie, Nelly Ollin, fait valoir que les secteurs énergétiques et industriels, qui avaient été autorisés à émettre 150,4 Mt/an pour 2005-2007 sous le premier Pnaq, devront se contenter de 141,6 Mt/an pour 2008-2012, «soit un effort de réduction de 5,9%». En outre, à la demande de la fédération nationale de la chimie, ces quotas prendront pour la première fois en compte les émissions de dioxyde d'azote (NO2), traduites en équivalent CO2, a précisé la même source.
«Les émissions par habitant en France sont parmi les plus faibles de l'Union européenne des 25 : 6,2 contre 8,4 Mt/an/habitant dans l'UE, dont 9,9 en Allemagne et 9,2 Mt au Royaume-Uni», se félicite le ministère. Le projet de Pnaq 2 présenté en juin, qui prévoyait d'autoriser l'émission de 152,61 Mt de CO2 par an, avait été jugé «laxiste», «suralloué» et «inflationniste» par les ONG environnementalistes. Vendredi, les services du ministère de l'Ecologie se disaient «sereins» sur l'approbation de ce Pnaq 2 par la Commission européenne, alors que la France avait été contrainte de revoir sa copie lors du premier Pnaq.
