Dans le cadre de ses 18è Journées d'études professionnelles, les 22 et 23 janvier, la Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) a signé une convention avec l'UESL, l'organisme du 1% Logement, pour la promotion du dispositif «Pass-Foncier».
La Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), ont signé une charte pour la mise en oeuvre du Pass-Foncier.
L'objectif de cette charte est de promouvoir ce dispositif qui, dans un contexte de prix élevés du foncier et du bâti, donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires, avec un achat en deux temps, tout en bénéficiant d'une sécurisation en cas de difficulté.
La FPC et l'UESL s'engagent ainsi à travailler en étroite concertation pour mettre en place l'ensemble des outils nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif, tant en maison individuelle en secteur groupé qu'en immeuble collectif. Mais aussi développer l'information des opérateurs sur les dispositifs (promoteurs et CIL/CCI) et enfin promouvoir les opérations en Pass-Foncier auprès des collectivités locales.
L'objectif de cette charte est de promouvoir ce dispositif qui, dans un contexte de prix élevés du foncier et du bâti, donne la possibilité aux familles ayant des revenus modestes de devenir propriétaires, avec un achat en deux temps, tout en bénéficiant d'une sécurisation en cas de difficulté.
La FPC et l'UESL s'engagent ainsi à travailler en étroite concertation pour mettre en place l'ensemble des outils nécessaires à la mise en oeuvre du dispositif, tant en maison individuelle en secteur groupé qu'en immeuble collectif. Mais aussi développer l'information des opérateurs sur les dispositifs (promoteurs et CIL/CCI) et enfin promouvoir les opérations en Pass-Foncier auprès des collectivités locales.
