ANALYSE. De quelle manière sortir de la crise de la formation des chefs d'entreprise artisanale ? Un autre fonds de formation des travailleurs non-salariés, l'Agefice, pourrait prendre partiellement le relais pour les prises en charge, sous certaines conditions. Détails.
Les prises en charge des formations des artisans par le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) se sont arrêtées le 15 mars 2019, à la suite d'une baisse drastique, visiblement accidentelle, des cotisations pour l'année précédente. Pour continuer de répondre aux demandes de financements, le Fonds d'assurance formation du commerce, de l'industrie et des services (Agefice) s'est dit prêt à utiliser ses réserves, à hauteur de 45 millions d'euros, pour que les chefs d'entreprise ressortissants du Fafcea puissent continuer de se former. L'annonce a été faite lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 4 avril 2019, à Paris. "Le ministère du Travail a pensé à nous car nous disposons d'excédents", y a expliqué Eric Chevée, président de l'Agefice et vice-président de la CPME.
Une solution de court terme est possible
Toutefois, l'Agefice pose trois conditions à son intervention. "Il nous apparaît indispensable que nos administrateurs soient protégés, car nous interviendrions pour des ressortissants du Fafcea - travailleurs non salariés uniquement, non pas salariés ou dirigeants salariés -, ce qui n'est pas prévu par nos statuts." Un courrier de couverture du ministère du Travail pourrait suffire. L'autre souci que pose l'Agefice, c'est l'absence d'informations quant aux comptes du Fafcea.
Enfin, les formations qui seraient prises en charge par l'organisme le seraient dans les conditions qu'il a lui-même fixées. Autrement dit, l'Agefice pourrait prendre des engagements futurs (24.000 dossiers sont en attente au Fafcea), sur la base de ses propres critères, mais pas forcément le stock d'engagements déjà pris par le Fafcea. "Nous sommes disposés à nous engager dans une solution de court terme", explique Eric Chevée. "Mais sur le plus long terme il faudrait créer un fonds unique pour les chefs d'entreprises hors professions libérales réglementées et actifs non salarié agricole."
"Certaines entreprises assujetties à l'Agefice devraient l'être au Fafcea."
A l'origine de cette crise, d'après le président de l'U2P, Alain Griset, contacté par Batiactu, on retrouve un souci lié au changement de collecteur : de la DGFip, on est passé à l'Acoss. Ce qui a pu entraîner un problème de concordance des fichiers, souci "à régler rapidement avec les Urssaf", selon l'U2P. "Par ailleurs, certaines entreprises assujetties à l'Agefice devraient l'être au Fafcea, comme les fleuristes par exemple", nous explique Alain Griset.
Rapport attendu de l'Igas en juin
Quant au double paiement des artisans, qui cotisent dans certains cas à la fois en tant que salarié et que chef d'entreprise, ce n'est pas un sujet nouveau, assure Alain Griset. "Depuis une loi datant de 1982, lorsque l'entreprise est en société et que le dirigeant est salarié, il y a double cotisation, mais aussi possibilité de bénéficier des droits aux deux fonds. Je rappelle par ailleurs que nos comptes sont publics, et que nous sommes disposés à les présenter à l'Agefice s'il nous le demande. Nous devons à présent tous faire preuve de bonne volonté et trouver des solutions pour les artisans."
L'inspection générale des affaires sociales (Igas) rendra également un rapport en juin 2019, afin de préparer une réforme du système entier pour le 1er janvier 2020. "Le ministère du Travail a également décidé la création d'un comité de suivi relatif à la situation du Fafcea et des conseils de la formation", ajoute l'U2P.
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