DÉFICIT. Le Gouvernement s'est défendu, à la suite de la crise que traverse le financement de la formation des entreprises artisanales. Et rappelle que les artisans devront payer les cotisations qu'ils auraient dû payer.
Ce n'est pas une sénatrice, mais deux qui ont tiré la sonnette d'alarme, au Sénat, lors des questions au Gouvernement, ce 12 mars 2019. Le sujet est connu : l'arrêt craint des financements de la formation des artisans à compter du 15 mars 2019, via le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (Fafcea). "Dans trois jours, toutes les prises en charges de formation d'entreprises artisanales seront suspendues", a assuré Nadia Sollogoub, sénatrice du groupe Union centriste de la Nièvre. "Nous avons été nombreux à être saisis de ce scandale par les chambres de métiers, les organisations professionnelles, les organismes de formation étranglés", a-t-elle ajouté.
33 millions d'euros de trésorerie en plus pour les artisans
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État au ministère de l'Économie et des Finances, a répondu, assurant que les pouvoirs publics avaient fait ce qu'il fallait. "Nous parlons ici de 42 millions d'euros de cotisations à récolter, dues par les entreprises artisanales : ils n'en ont payé que 9 millions, cela leur fait 33 millions d'euros de trésorerie en plus, c'est une bonne nouvelle pour eux", a-t-elle analysé.
"Aujourd'hui, sur les fonds manquant, 15 millions d'euros ont été pris en charge par l'agence France trésor, 18 millions par l'Acoss et 9 millions par les artisans. Ce qui nous donne 42 millions d'euros : le compte est bon !" La secrétaire d'État rappelle également que les artisans sont redevables de ces sommes avancées. Mais comment en est-on arrivé là ? Agnès Pannier-Runacher reprend les arguments développés par l'Urssaf : "Depuis 2018, la collecte est assurée par l'Urssaf et non plus par la DGFip, en application de la loi Travail", a-t-elle rappelé. "Cela a entraîné des difficultés de trésorerie pour le Fafcea et pour les conseils de formation. L'ordre national des experts-comptables a eu une interprétation des textes qui a conduit les artisans à ne pas payer l'intégralité de la cotisation dont ils étaient redevables."
Les artisans, "une profession en souffrance comme les agriculteurs"
Des propos qui n'ont pas satisfait Marie Mercier, sénatrice LR de la Saône-et-Loire. "Nous sommes fiers de nos 1,4 millions d'entreprises artisanales en France", a-t-elle réagi. "Ce problème n'est toujours pas résolu alors qu'on le voit venir depuis des mois. Et nous nous retrouvons avec un déficit de 30 millions d'euros. Nos artisans ne méritent pas ça ! C'est une profession en souffrance, comme les agriculteurs. J'aimerais pour eux une réponse plus satisfaisante."
Rapport commandé à l'Igas et l'IGF
"Nous discutons avec l'Union des entreprises de proximité (U2P) et les chambres de métiers pour trouver une solution", assure la secrétaire d'État. Alain Griset, président de l'U2P, joint par Batiactu, affirme que des pistes de solutions existent déjà, il ne reste plus qu'à les officialiser pour que le Fafcea puisse continuer de travailler. "Nous soldons actuellement l'année 2019, certaines entreprises n'ayant pas été prélevées, et cela c'est le travail de l'Urssaf", nous explique-t-il. "Mais des réflexions sont également menées sur la manière avec laquelle les choses vont évoluer en 2020. Un rapport réalisé par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances sera rendu le 30 juin prochain, et à partir de là nous discuterons sur des solutions visant à pérenniser le dispositif."
