La préfecture de la région Ile-de-France a annoncé lundi l'installation du «comité de gestion» du Fonds d'aménagement urbain (FAU) qui «à la fin de l'année disposera d'environ 35 millions d'euros» pour soutenir le logement social.
Le comité exécutif présidé par le préfet de la région Ile-de-France, Bertrand Landrieu, réunit trois représentant des communes et trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale. Le FAU a vocation à aider les communes éligibles, et les établissements publics de coopération intercommunale dont elles font partie, pour des actions foncières et immobilières en faveur du logement social.
Dans la région Ile-de-France, sont éligibles au fonds, les 374 communes de plus de 1.500 habitants concernées par l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU). Ce sont les communes soumises à l'obligation d'accueillir au moins 20% de logements sociaux, qu'elles dépassent déjà ce seuil ou qu'elles soient soumises à une obligation de rattrapage.
Les ressources du fonds sont constituées des prélèvements, institués par la loi, sur les communes qui n'atteignent pas le seuil de 20% de logements sociaux. A la fin 2005, le fonds disposera d'environ 35 millions d'euros correspondant aux sommes prélevées depuis 2002.
Dans la région Ile-de-France, sont éligibles au fonds, les 374 communes de plus de 1.500 habitants concernées par l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (loi SRU). Ce sont les communes soumises à l'obligation d'accueillir au moins 20% de logements sociaux, qu'elles dépassent déjà ce seuil ou qu'elles soient soumises à une obligation de rattrapage.
Les ressources du fonds sont constituées des prélèvements, institués par la loi, sur les communes qui n'atteignent pas le seuil de 20% de logements sociaux. A la fin 2005, le fonds disposera d'environ 35 millions d'euros correspondant aux sommes prélevées depuis 2002.
