Le Syndicat national des professionnels de l’aménagement et du lotissement (Snal) a publié fin avril une étude nationale sur l’évolution du foncier en France. Dirigée par Guillaume Erner, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris, le rapport met en avant la relation entre la crise du logement et l’évolution du foncier…

« Le foncier est la matière première nécessaire à toute construction de logement neuf ». Selon Guillaume Erner, il existe un lien linéaire entre le nombre de logements produits chaque année et la consommation de foncier. Bien que 420.000 logements aient été mis en chantier en 2006, la consommation de foncier diminue, note le chercheur associé au centre d’études sociologiques de la Sorbonne.

Un objectif réalisable
Guillaume Erner indique que la crise du logement ne pourra pas être résolue « si une politique foncière n’est pas adoptée par les pouvoirs publics ». L’objectif de construire 500.000 logements par an serait réalisable à condition de libérer du foncier supplémentaire et de relancer les opérations d’aménagement.
Selon le rapport du Snal, cette proposition est réalisable puisque la France fait partie des pays européens les moins denses et que les pouvoirs publics libèrent chaque année trois à quatre fois plus de foncier pour l’activité que pour le logement.
La question foncière relève avant tout « d'une décision politique », insiste le Snal, qui déplore que « les collectivités locales mènent une politique de foncier rare ». Cela conduit selon le rapport à « reporter sur les zones rurales l’accueil des nouveaux habitants (+6% dans le rural, +2,7% dans le périurbain, et +1,1% dans l’urbain) », ainsi qu’à « privilégier de facto le diffus aux opérations d’aménagement ».
Le Snal déplore d’autre part que les candidats à l'élection présidentielle n’aient « pas répondu au questionnaire du Snal portant sur les mesures concrètes en matière d'urbanisme et de politique foncière qu'ils prendraient s'ils étaient élus ». Le syndicat ajoute que « les candidats se sont contentés d'adresser au Snal un courrier dans lequel ils dénoncent la crise du logement et exposent leur programme, sans aucune mesure concrète sur l'urbanisme et sur le foncier ».
Pour venir à bout de la crise, le Snal propose notamment de « transférer la compétence urbanisme aux intercommunalités », de « simplifier le droit de l'urbanisme » et de « mettre en place un outil statistique au niveau national pour suivre l'évolution du foncier »

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Le Syndicat national des professionnels de l’aménagement et du lotissement est la seule organisation professionnelle représentant les entreprises privées d’aménagement et de lotissement. Les 240 sociétés membres réparties en 12 chambres régionales représentent plus de 75% de la profession.

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