Cette structure, que les organisations professionnelles du BTP de la la région (Ndlr : 81.000 entreprises) attendaient, a été étendue à tout le territoire l'an dernier. La Direccte s'est renforcé en créant une unité de lutte contre le travail illégal compétente sur tout le Languedoc-Roussillon avec des bureaux à Montpellier et Perpignan, qui compte au total cinq agents.
Sa mission ? "Être un appui à l'ensemble des services de contrôle, participer à la coordination et à l'animation des services dans le domaine de la lutte contre le travail illégal et suivi des dossiers importants à dimension régionale", nous explique Xavier Moine responsable de l'unité régionale de lutte contre le travail illégal au sein de la Direccte Languedoc-Roussillon.
Cinq axes prioritaires : lutte contre le travail dissimulé, la fraude de détachement de salariés par les entreprises non établies en France, la sous-traitance en cascade, la lutte contre les faux statuts (faux indépendants, faux stagiaires), lutte contre le recours aux travailleurs étrangers sans titre de travail.
Ses résultats : au premier trimestre 2015, 141 entreprises de BTP ont été inspectées à l'occasion de 28 contrôles de chantier. Deux procès verbaux ont été dressés. A noter qu'en 2014, une fermeture administrative d'une entreprise de BTP a été prononcée dans l'Hérault et une entreprise de bâtiment en Lozère, a fermé en août dernier.
Pour rappel, la fermeture administrative, créée en 2011, va de un à trois mois. "C'est un nouvel outil à la disposition des services de l'État et plus particulièrement du préfet", ajoute-t-il. Elle ne peut être actionnée que lorsque l'entreprise est coupable de faits graves ou répétés. Elle doit avoir fait l'objet de verbalisations répétées.
"A l'image de notre dernière inspection du chantier en région, les dossiers sont de plus en plus complexes, conclut Xavier Moine, responsable de l'unité. Nous observons quasiment plus de salariés non déclarés, aujourd'hui trop visibles. Mais bien des sous-déclarations horaires ou des situations suspectes difficiles à démêler faisant intervenir des sous-traitants basés à l'étranger en l'occurrence sur des chantiers de construction d'ouvrages d'art métalliques." Au final, sous l'impulsion du Premier Ministre, un plan "500 chantiers" a été mis en place au niveau national et décliné sur 25 sites en Languedoc-Roussillon. Son but : Lutter plus efficacement contre les prestations de services internationales irrégulières.
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