La Fédération nationale des travaux publics s’inquiète d’une possible remise en cause du Fond National de Développement des Adductions d’Eau.
Dans un communiqué publié mardi 14 octobre, la FNTP fait à nouveau état de son inquiétude quant à une possible suppression du FNDAE. Cette prise de position fait suite au placement du Fond sous contrôle de l’Etat, au sein du Ministère de l’Agriculture, démarche apparemment en contradiction avec la suggestion du Premier ministre lors des assises de la démocratie locale en février dernier de décentraliser la politique de l’eau, avec à la clé une départementalisation du FNDAE.
La FNTP rappelle notamment que l’absorption du FNDAE par le budget général de l’Etat fait planer un doute sur la volonté du gouvernement de laisser les conseils généraux gérer de manière autonome le produit de la taxe sur la consommation d’eau, payée par les usagers dans leur facture d’eau et destinée à l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement. Elle insiste sur les pertes induites par le caractère centralisé du fond, qui implique une collecte centralisée de la taxe sur la consommation d’eau puis une redistribution verticale aux collectivités territoriales.
Selon Stéphanie Mozer, du syndicat des canalisateurs de France, branche de la FNTP qui regroupe 400 entreprises, représente 77% du marché et compte les collectivités locales comme client principal, « il faudrait que les conseils généraux deviennent enfin les chefs de file officiels des équipes constitués par les départements, les communes et les syndicats d’exploitations, tri-nomes qui ont fait leurs preuves ».
Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, interpellé en juin par des élus sur l’avenir du Fond de développement avait réaffirmé sa pertinence et ajouté que « la nécessité de renouveler les réseaux et de mettre en place des systèmes d’assainissement justifie sa prolongation ».
Tout le problème est alors de savoir sous quelle forme le Fond doit être entretenu. Pour le gouvernement, la décentralisation en matière de politique de l’eau pose finalement plus de problèmes qu’elle n’en résout, les textes en cours de rédaction –loi sur la décentralisation et les affaires rurales- n’étant ouvertement plus considérés comme le cadre favori du transfert des moyens du FNDAE à l’échelon départemental.
Le ton volontairement alarmiste de la FNTP masque donc un problème plus large que celui de la simple départementalisation de la politique de l’eau. Les déclarations du ministre de l’Agriculture sur la nécessité d’une nouvelle loi « sur des bases toutes différentes », faites en écho au débat engagé par le ministère de l’environnement sur la redéfinition de la politique de l’eau au plan national, font manifestement craindre une remise à plat sur le long terme des politiques publiques.
Il semble déjà acquis que ce grand chantier échappera en bonne partie aux discussions sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales-acte II de la décentralisation- qui doit être discuté au Sénat à partir du 28 octobre, et qu'il sera très probablement intégré au projet de loi sur la politique nationale de l’eau devant être présenté par la ministre de l’environnement en juin 2004. Il y aurait donc un certain risque pour la FNTP à perde la main sur ce sujet.
La FNTP rappelle notamment que l’absorption du FNDAE par le budget général de l’Etat fait planer un doute sur la volonté du gouvernement de laisser les conseils généraux gérer de manière autonome le produit de la taxe sur la consommation d’eau, payée par les usagers dans leur facture d’eau et destinée à l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement. Elle insiste sur les pertes induites par le caractère centralisé du fond, qui implique une collecte centralisée de la taxe sur la consommation d’eau puis une redistribution verticale aux collectivités territoriales.
Selon Stéphanie Mozer, du syndicat des canalisateurs de France, branche de la FNTP qui regroupe 400 entreprises, représente 77% du marché et compte les collectivités locales comme client principal, « il faudrait que les conseils généraux deviennent enfin les chefs de file officiels des équipes constitués par les départements, les communes et les syndicats d’exploitations, tri-nomes qui ont fait leurs preuves ».
Hervé Gaymard, ministre de l’Agriculture, interpellé en juin par des élus sur l’avenir du Fond de développement avait réaffirmé sa pertinence et ajouté que « la nécessité de renouveler les réseaux et de mettre en place des systèmes d’assainissement justifie sa prolongation ».
Tout le problème est alors de savoir sous quelle forme le Fond doit être entretenu. Pour le gouvernement, la décentralisation en matière de politique de l’eau pose finalement plus de problèmes qu’elle n’en résout, les textes en cours de rédaction –loi sur la décentralisation et les affaires rurales- n’étant ouvertement plus considérés comme le cadre favori du transfert des moyens du FNDAE à l’échelon départemental.
Le ton volontairement alarmiste de la FNTP masque donc un problème plus large que celui de la simple départementalisation de la politique de l’eau. Les déclarations du ministre de l’Agriculture sur la nécessité d’une nouvelle loi « sur des bases toutes différentes », faites en écho au débat engagé par le ministère de l’environnement sur la redéfinition de la politique de l’eau au plan national, font manifestement craindre une remise à plat sur le long terme des politiques publiques.
Il semble déjà acquis que ce grand chantier échappera en bonne partie aux discussions sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales-acte II de la décentralisation- qui doit être discuté au Sénat à partir du 28 octobre, et qu'il sera très probablement intégré au projet de loi sur la politique nationale de l’eau devant être présenté par la ministre de l’environnement en juin 2004. Il y aurait donc un certain risque pour la FNTP à perde la main sur ce sujet.
