LOGEMENT SOCIAL. La Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) entend participer à la relance de l'économie, pour peu que l'État mette la main à la poche. Les bailleurs pensent, dans ce cas, pouvoir augmenter massivement constructions et rénovations et ainsi, "contribuer à préserver les PME du bâtiment".
Pour faire face à une crise "en train de se muer en crise sociale", Marcel Rogemont, président de la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH), avance, fin avril, plusieurs mesures à mettre en œuvre par l'Etat, dont il attend "des propositions qui prennent en compte la situation économique actuelle". Celle des locataires, mais aussi celle des offices.
Le premier axe à privilégier, selon la FOPH, est une relance "socialement juste". Les offices demandent ainsi la revalorisation de l'APL au-delà de l'inflation, l'abondement par le budget de l'État des Fonds de solidarité logement (FSL) les plus sollicités, ou encore la suspension des expulsions pour dette de loyers jusqu'au printemps 2021, notamment.
TVA réduite pour les investissements
Ils réclament également à l'Etat un geste en matière de TVA, en appliquant le taux dévolu aux biens de première nécessité, soit 5,5%, pour leurs investissements. Ce qui représente "un gain de 4.000 à 7.000 euros par logement construit. Ce sont ces fonds propres supplémentaires qui dans un premier temps couvriront les surcoûts liés à la crise sanitaire et qui favoriseront une reprise rapide des chantiers, pour ensuite permettre d'accroître les investissements", estime la Fédération. Le coût estimé pour les finances publiques s'élève à "250 millions d'euros par an pour les logements PLUS, et 150 millions pour les PLS".
La Fédération plaide pour "une chaîne de loyauté économique, avec un partage des surcoûts entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les entreprises et l'Etat".
Sur la reprise des chantiers, Dominique Estrosi-Sassone, secrétaire générale de la FOPH et sénatrice, espère que "50% des chantiers pourront reprendre début mai". Face à la diversité des situations et des territoires, elle plaide au Sénat "pour une chaîne de loyauté économique, avec un partage des surcoûts entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre, les entreprises et l'Etat, qui est à l'origine de l'arrêt de ces chantiers", précise-t-elle. Un guide juridique de la reprise est actuellement en cours de préparation par la FOPH. Destiné à l'ensemble des OPH, il sera présenté le 7 mai.
Annulation de la baisse des APL
Le deuxième axe consiste à promouvoir "une relance qui irrigue tous les territoires et favorise la transition écologique". Construire et rénover plus massivement devrait "contribuer à préserver les PME du bâtiment". Pour la FOPH, "la suppression de la baisse des APL payée par les loyers des locataires serait une mesure simple pour permettre aux HLM de récupérer immédiatement 6% d'autofinancement, soit pour les offices environ 600 millions d'euros".
La Fédération estime en outre que "les offices pourraient accroître de 50% le nombre de logements réhabilités chaque année et atteindre 75.000 logements par an à partir de 2021/2022, si entre 150 millions et 200 millions de subventions supplémentaires peuvent être injectées chaque année".
Les difficultés pour se loger, première préoccupation des Français, selon un sondage
