Devant quelque 2.500 agents immobiliers réunis en congrès à Paris, Philippe Audras, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) a déploré le manque d'efficacité du régime fiscal Besson dans l'immobilier ancien. Il obtenu de la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, qu'une table ronde soit organisée à ce sujet en janvier prochain.
"Aujourd'hui, nous sommes déçus. Le Besson dans l'ancien ne marche pas, l'avantage fiscal pour l'ancien étant de même nature que celui mis en place pour le neuf, c'est-à-dire une réduction du revenu imposable. De même nature, mais moins intéressant parce qu'inférieur", a expliqué le président de la FNAIM, Philippe Audras.
"Si l'on veut démocratiser l'investissement locatif, il faut offrir à ceux qui ne peuvent investir dans le neuf, mais qui pourraient le faire dans l'ancien, un avantage fiscal différenciant", a souligné M. Audras qui préconise "une réduction d'impôt de l'ordre de 12% du montant de l'investissement échelonnée sur six ans".
La secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, qui clôturait le congrès, a promis d'organiser une table ronde consacrée au dispositif Besson, notamment dans les zones urbaines. "Notre premier souci est de savoir comment faire pour que l'investissement locatif Besson soit adapté dans les secteurs où nous en avons le plus besoin, à savoir les centre-villes", a-t-elle dit.
Mme Lienemann a souligné que le Premier ministre s'était engagé à demander à Bruxelles la "pérennisation" de la baisse de la TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat et allait "se battre pour l'obtenir". En septembre 1999, le gouvernement français avait baissé de 20,6% à 5,5% cette taxe après avoir obtenu le feu vert des ministres des Finances des Quinze jusqu'au 31 décembre 2002.
Au chapitre des revendications, la FNAIM a repris son cheval de bataille, à savoir la baisse des droits de mutation.
"On lit et relit que les Français ne sont pas assez mobiles pour suivre les bassins d'emploi et que c'est une des causes du chômage structurel en France. Il y a surtout en France un coût de la mobilité résidentielle qui est beaucoup trop élevé", insiste M. Audras précisant que la France était "toujours dans le haut de la fourchette européenne dans ce domaine".
Soulignant le frein à la mobilité que représente cet impôt "dans un pays qui compte 54% de propriétaires", M. Audras propose une nouvelle baisse d'un point pour arriver à 3,80% "qui nous situerait dans la moyenne européenne".
Mme Lienemann a par ailleurs insisté sur la question de l'accession à la propriété, "une préoccupation majeure du gouvernement", dans la mesure où l'accession représente "un des éléments de la promotion sociale".
A la FNAIM qui réclame l'extension à l'ancien du prêt à taux zéro en abaissant la quotité de travaux imposée, Mme Lienemann a indiqué qu'une étude était actuellement menée. "Après évaluation, les conditions de son élargissement seront examinées", a-t-elle indiqué.
Quant à l'avenir de la profession d'agents immobiliers, Mme Lienemann, à l'instar de la FNAIM, a reconnu qu'il y avait "urgence à réformer, refonder la loi Hoguet" qui régit le statut des professionnels de l'immobilier. Celui-ci n'est plus adapté à l'arrivée des concurrents européens et à l'internet.
Reste à trouver les solutions. Car l'année dernière, Louis Besson, alors ministre du Logement, avait également clôturé le 54ème congrès de la FNAIM en annonçant notamment son soutien dans la mise en chantier de la réforme de la loi Hoguet.
En photo, Louis Besson et Philippe Audras, lors du précédent congrès (origine FNAIM)
"Si l'on veut démocratiser l'investissement locatif, il faut offrir à ceux qui ne peuvent investir dans le neuf, mais qui pourraient le faire dans l'ancien, un avantage fiscal différenciant", a souligné M. Audras qui préconise "une réduction d'impôt de l'ordre de 12% du montant de l'investissement échelonnée sur six ans".
La secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, qui clôturait le congrès, a promis d'organiser une table ronde consacrée au dispositif Besson, notamment dans les zones urbaines. "Notre premier souci est de savoir comment faire pour que l'investissement locatif Besson soit adapté dans les secteurs où nous en avons le plus besoin, à savoir les centre-villes", a-t-elle dit.
Mme Lienemann a souligné que le Premier ministre s'était engagé à demander à Bruxelles la "pérennisation" de la baisse de la TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat et allait "se battre pour l'obtenir". En septembre 1999, le gouvernement français avait baissé de 20,6% à 5,5% cette taxe après avoir obtenu le feu vert des ministres des Finances des Quinze jusqu'au 31 décembre 2002.
Au chapitre des revendications, la FNAIM a repris son cheval de bataille, à savoir la baisse des droits de mutation.
"On lit et relit que les Français ne sont pas assez mobiles pour suivre les bassins d'emploi et que c'est une des causes du chômage structurel en France. Il y a surtout en France un coût de la mobilité résidentielle qui est beaucoup trop élevé", insiste M. Audras précisant que la France était "toujours dans le haut de la fourchette européenne dans ce domaine".
Soulignant le frein à la mobilité que représente cet impôt "dans un pays qui compte 54% de propriétaires", M. Audras propose une nouvelle baisse d'un point pour arriver à 3,80% "qui nous situerait dans la moyenne européenne".
Mme Lienemann a par ailleurs insisté sur la question de l'accession à la propriété, "une préoccupation majeure du gouvernement", dans la mesure où l'accession représente "un des éléments de la promotion sociale".
A la FNAIM qui réclame l'extension à l'ancien du prêt à taux zéro en abaissant la quotité de travaux imposée, Mme Lienemann a indiqué qu'une étude était actuellement menée. "Après évaluation, les conditions de son élargissement seront examinées", a-t-elle indiqué.
Quant à l'avenir de la profession d'agents immobiliers, Mme Lienemann, à l'instar de la FNAIM, a reconnu qu'il y avait "urgence à réformer, refonder la loi Hoguet" qui régit le statut des professionnels de l'immobilier. Celui-ci n'est plus adapté à l'arrivée des concurrents européens et à l'internet.
Reste à trouver les solutions. Car l'année dernière, Louis Besson, alors ministre du Logement, avait également clôturé le 54ème congrès de la FNAIM en annonçant notamment son soutien dans la mise en chantier de la réforme de la loi Hoguet.
En photo, Louis Besson et Philippe Audras, lors du précédent congrès (origine FNAIM)
