La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a annoncé mercredi se réjouir de l’élargissement du dispositif « Borloo ancien » aux baux en cours.
« En autorisant le conventionnement lors du renouvellement du contrat de location avec le locataire en place, le projet de loi instituant le droit opposable au logement élargit le dispositif « Borloo » et permet ainsi aux propriétaires bailleurs, comme aux ménages aux revenus modestes, d’envisager en toute sérénité la reconduction du bail », explique la Fnaim dans un communiqué.
Ce dispositif fiscal d’incitation à la location de logements anciens n’était initialement ouvert qu’aux logements vacants. Sous respect de certaines conditions, il permettait aux propriétaires bailleurs de bénéficier de déductions fiscales de 30 à 45 % et favorisait la location à des ménages aux revenus modestes, voire très modestes. Ce conventionnement était toutefois limité aux logements vacants, « il aurait pu conduire à l’éviction de locataires déjà en place, dont la présence aurait empêché la mise en œuvre du dispositif », souligne la Fnaim.
A noter que la Fnaim plaidait en faveur de l’extension du régime « Borloo ancien » aux baux en cours. Et ce, depuis l’adoption de la loi portant Engagement National pour le Logement.
La mesure de l’indexation des aides au logement sur l’indice de référence des loyers (IRL) a également été adoptée.
Ce dispositif fiscal d’incitation à la location de logements anciens n’était initialement ouvert qu’aux logements vacants. Sous respect de certaines conditions, il permettait aux propriétaires bailleurs de bénéficier de déductions fiscales de 30 à 45 % et favorisait la location à des ménages aux revenus modestes, voire très modestes. Ce conventionnement était toutefois limité aux logements vacants, « il aurait pu conduire à l’éviction de locataires déjà en place, dont la présence aurait empêché la mise en œuvre du dispositif », souligne la Fnaim.
A noter que la Fnaim plaidait en faveur de l’extension du régime « Borloo ancien » aux baux en cours. Et ce, depuis l’adoption de la loi portant Engagement National pour le Logement.
La mesure de l’indexation des aides au logement sur l’indice de référence des loyers (IRL) a également été adoptée.
