Un élu francophone du Parlement de la région belge de Flandre (nord) a décidé de déposer plainte auprès de la Commission européenne contre des restrictions à la vente de logements en Flandre.
Un élu francophone va déposer plainte auprès de la Commission européenne contre des restrictions à la vente de logements en Flandre.
Selon l'agence Belga, l'élu dénonce un règlement applicable dans 69 communes flamandes qui est contraire au principe de libre circulation dans l'UE. En effet, le texte «Wonen in eigen streek» (soit «habiter dans sa propre région») permettrait seulement aux acheteurs prouvant leur lien avec la commune où se trouve le bien convoité d'acquérir cette propriété.
De leur côté, les auteurs de ce règlement se défendent en expliquant qu'ils souhaitent «maintenir des prix abordables dans certaines régions».
Selon l'agence Belga, l'élu dénonce un règlement applicable dans 69 communes flamandes qui est contraire au principe de libre circulation dans l'UE. En effet, le texte «Wonen in eigen streek» (soit «habiter dans sa propre région») permettrait seulement aux acheteurs prouvant leur lien avec la commune où se trouve le bien convoité d'acquérir cette propriété.
De leur côté, les auteurs de ce règlement se défendent en expliquant qu'ils souhaitent «maintenir des prix abordables dans certaines régions».
