Les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ne sont plus, place aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Ce glissement vise à étendre la gestion des espaces patrimoniaux aux défis de la ville durable. Explications et détail.
Les ZPPAUP laissent leur place aux AVAP. Un décret publié au JO du 21 décembre 2011 «définit le contenu et la procédure d'établissement d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et précise les modalités de délivrance d'une autorisation de travaux dans cette aire».
Ce texte prévoit aussi une sanction pénale en cas de violation des dispositions relatives à l'autorisation de travaux. Le décret «aménage également le régime des recours contre les avis des architectes des Bâtiments de France et supprime les régimes d'évocation ministérielle associés au champ de visibilité des monuments historiques et aux secteurs sauvegardés». L'objectif reste donc la protection du patrimoine urbain.
L'AVAP, mode d'emploi
Selon le décret, le projet de création ou de révision d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) est, à l'issue de l'étude prévue à la section 1, soumis aux délibérations concordantes du ou des conseils municipaux de la ou des communes concernées ou à la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme. Au final, le dispositif se veut plus participatif et mieux organisé autour du PLU.
Enfin, dans sa mise en place, le texte amorce une transition. Ainsi, «les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager mises en place avant le 14 juillet 2010 continuent à produire leurs effets de droit, au plus tard jusqu'au 14 juillet 2015, jusqu'à ce que s'y substituent les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, conformément à l'article L. 642-8 du code du patrimoine».
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