Dans le cadre du congrès de la Confédération générale des petites et moyennes (CGPME), Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression en 2009 de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). En revanche, la taxe professionnelle sera conservée.
«Cet impôt archaïque, qui va contre toute logique économique, sera supprimé en 2009», a-t-il déclaré vendredi à Lyon, au congrès de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). «Ce sont avant tout les PME qui paient l'IFA, ce seront donc les PME les premières bénéficiaires de cette mesure», a-t-il indiqué.
Selon La Tribune, «le coût de cette mesure pour les finances de l'Etat, s'élèverait à 1,582 milliard d'euros». Et le quotidien économique s'interroge pour «savoir comment le gouvernement compte financer une aussi forte baisse d'impôt pour les PME, alors que les finances publiques sont en mauvais état». Mais si, selon Nicolas Sarkozy, cette mesure «coûte de l'argent», «c'est un investissement qui en rapportera beaucoup plus».
Pas de suppression de la taxe professionnelle
En revanche, le chef de l'Etat n'a pas accédé à la demande de nombreux chefs d'entreprise de supprimer la taxe professionnelle. Il a reconnu que «ce sujet de la taxe professionnelle» était «plus difficile». «Je reste attaché à un lien fiscal entre une commune et ses entreprises. Mais cela n'interdit en rien de réformer et de réduire cet impôt suranné», a-t-il déclaré.
Pas de conséquences pour le franchissement des seuils
Par ailleurs, le chef de l'Etat a annoncé qu'il allait faire «supprimer dès le premier trimestre 2008, à titre expérimental, les conséquences financières du franchissement des seuils». «Quand vous franchirez les seuils de 10 ou 20 salariés, vous ne verrez plus les taux de prélèvements sociaux augmenter», a-t-il dit.
Marchés publics : réduction du délai de paiement
Enfin, le président a annoncé la réduction du délai de paiement pour les marchés publics d'Etat, qui passera de 45 jours maximum à 30 jours, «dès l'année prochaine», pour les administrations d'Etat. «Tout jour de retard sera payé d'intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME», a-t-il précisé.
Selon La Tribune, «le coût de cette mesure pour les finances de l'Etat, s'élèverait à 1,582 milliard d'euros». Et le quotidien économique s'interroge pour «savoir comment le gouvernement compte financer une aussi forte baisse d'impôt pour les PME, alors que les finances publiques sont en mauvais état». Mais si, selon Nicolas Sarkozy, cette mesure «coûte de l'argent», «c'est un investissement qui en rapportera beaucoup plus».
Pas de suppression de la taxe professionnelle
En revanche, le chef de l'Etat n'a pas accédé à la demande de nombreux chefs d'entreprise de supprimer la taxe professionnelle. Il a reconnu que «ce sujet de la taxe professionnelle» était «plus difficile». «Je reste attaché à un lien fiscal entre une commune et ses entreprises. Mais cela n'interdit en rien de réformer et de réduire cet impôt suranné», a-t-il déclaré.
Pas de conséquences pour le franchissement des seuils
Par ailleurs, le chef de l'Etat a annoncé qu'il allait faire «supprimer dès le premier trimestre 2008, à titre expérimental, les conséquences financières du franchissement des seuils». «Quand vous franchirez les seuils de 10 ou 20 salariés, vous ne verrez plus les taux de prélèvements sociaux augmenter», a-t-il dit.
Marchés publics : réduction du délai de paiement
Enfin, le président a annoncé la réduction du délai de paiement pour les marchés publics d'Etat, qui passera de 45 jours maximum à 30 jours, «dès l'année prochaine», pour les administrations d'Etat. «Tout jour de retard sera payé d'intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME», a-t-il précisé.
