Fin de procédure pour le permis de construire controversé de Michel Drucker

 

C'est cette décision que vient de confirmer le Conseil d'Etat, estimant que la cour administrative d'appel n'avait pas commis d'erreur de droit. Elle avait notamment fondé sa décision sur le fait qu'il n'existait aucun "élément de nature à établir l'existence d'un faux ou d'une intention frauduleuse".

Plainte pour "faux" et "usage de faux" classée sans suite

L'affaire remonte en 2007 : l'animateur de télévision avait déposé une demande portant sur la commune, où il possède déjà une demeure. Le permis de construire lui avait été délivré en 2008, mais l'association la Ligue de défense des Alpilles, en avait demandé l'annulation devant la justice administrative. Elle appuyait principalement sa demande sur le fait que la future maison se trouvait à moins de 500 mètres d'une chapelle romane classée. Par ailleurs, l'association reprochait au maire d'Eygalières d'avoir délivré le permis sans avoir consulté l'architecte des Bâtiments de France, ce qui était nécessaire.De plus, l'association opposante estimait que le permis avait été obtenu par "fraude", en déposant même une plainte pour "faux" et "usage de faux", avant d'être classée sans suite.

 

Enfin, le tribunal administratif de Marseille avait annulé en décembre 2010 le permis de construire, faute de preuve que l'avis de l'architecte avait bien été délivré. Toutefois, en novembre 2012, la cour administrative d'appel de Marseille avait annulé cette décision et ainsi rendu à Michel Drucker son permis de construire.