Accord BTP sur le contrat de génération : quelles conséquences pour les employeurs ?
Du fait de son extension, cet accord permet aux entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés mais de moins de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de cette taille) de bénéficier plus facilement du dispositif contrat de génération.
En effet, elles peuvent avoir droit à l'aide financière sans avoir à négocier un accord collectif d'entreprise ou de groupe (ou un plan d'action sur le contrat de génération), ensuite validé par l'administration.
Elles restent toutefois tenues d'établir un diagnostic préalable sur la situation de l'emploi dans leur entreprise. A cet effet, elles peuvent s'aider du formulaire suivant d'auto-diagnostic :
(pdf | 6 p. | 2044 Ko)
En revanche pour les entreprises de 300 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de cette taille), cet accord de branche ne suffit pas pour échapper à la pénalité financière. Elles doivent en effet nécessairement négocier un accord collectif d'entreprise ou de groupe ou, à défaut, établir un plan d'action et le déposer. Elles peuvent toutefois se servir de cet accord comme référence pour établir le leur.
Voici l'accord adopté dans les TP :
(doc | 17 p. | 146 Ko)
Et celui applicable au Bâtiment :
(pdf | 21 p. | 157 Ko)
Pour tout savoir sur le contrat de génération, en particulier sur l'aide financière attachée à ce dispositif (montant, conditions d'attribution, etc.), les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».
Anne-Lise Castell
Arrêtés du 6 janvier 2014 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publiques, Jo du 9
Accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération dans le Bâtiment et les Travaux Publics
