Un tribunal de l'Accord de libre-échange nord-américian (ALENA) a conclu que l'application par les Etats-Unis de droits antidumping sur le bois de construction canadien est "incompatible avec les lois nationales américaines".
Le Canada a crié victoire jeudi soir après ce verdict pourtant mitigé sur les droits antidumping de 8,43% imposés par les Etats-Unis sur son bois de construction en mai 2002.
Le tribunal de l'ALENA n'a néanmoins pas remis en cause le principe même de l'imposition des droits antidumping, critiquant seulement les modalités de leur création et donnant 60 jours aux Etats-Unis pour rectifier leurs erreurs.
Ainsi, le tribunal a estimé que les Etats-Unis n'avaient pas agi illégalement en ouvrant une enquête antidumping, mais leur a reproché de ne pas avoir tenu compte des différences de caractéristiques entre les produits (taille du bois) et d'avoir commis des erreurs en calculant le taux de dumping.
"Le groupe spécial a demandé aux États-Unis de corriger leur détermination erronée", a déclaré le ministre canadien du Commerce international, Pierre Pettigrew. "Le Canada continuera de prendre tous les moyens nécessaires pour défendre son industrie du bois d'oeuvre, y compris par le biais de ses autres contestations devant l'OMC et en vertu de l'ALENA", a-t-il ajouté.
Le Canada a contesté l'imposition de ces droits ainsi que de droits compensatoires supplémentaires atteignant en moyenne 18,79% devant l'ALENA et un panel de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Ces droits pénalisent des exportations canadiennes de bois totalisant environ 6 milliards de dollars US par année.
L'OMC doit rendre une décision finale sur l'ensemble du dossier mardi prochain, alors que le tribunal de l'ALENA doit encore annoncer le 15 août son verdict sur les droits compensatoires.
Le tribunal de l'ALENA n'a néanmoins pas remis en cause le principe même de l'imposition des droits antidumping, critiquant seulement les modalités de leur création et donnant 60 jours aux Etats-Unis pour rectifier leurs erreurs.
Ainsi, le tribunal a estimé que les Etats-Unis n'avaient pas agi illégalement en ouvrant une enquête antidumping, mais leur a reproché de ne pas avoir tenu compte des différences de caractéristiques entre les produits (taille du bois) et d'avoir commis des erreurs en calculant le taux de dumping.
"Le groupe spécial a demandé aux États-Unis de corriger leur détermination erronée", a déclaré le ministre canadien du Commerce international, Pierre Pettigrew. "Le Canada continuera de prendre tous les moyens nécessaires pour défendre son industrie du bois d'oeuvre, y compris par le biais de ses autres contestations devant l'OMC et en vertu de l'ALENA", a-t-il ajouté.
Le Canada a contesté l'imposition de ces droits ainsi que de droits compensatoires supplémentaires atteignant en moyenne 18,79% devant l'ALENA et un panel de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Ces droits pénalisent des exportations canadiennes de bois totalisant environ 6 milliards de dollars US par année.
L'OMC doit rendre une décision finale sur l'ensemble du dossier mardi prochain, alors que le tribunal de l'ALENA doit encore annoncer le 15 août son verdict sur les droits compensatoires.
