Alors qu'a débuté lundi la Concertation sur le photovoltaïque menée par le gouvernement, les professionnels de la filière ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du décret du 9 décembre dernier.
Désormais appelé « Grenelle du photovoltaïque », la concertation annoncée par le gouvernement - et qui a démarré lundi 20 décembre, va mobiliser l'ensemble des acteurs de la filière. Après la publication du décret du 9 décembre (lire article) qui établit un moratoire de 3 mois sur les aides publiques à l'énergie solaire, les professionnels d'Enerplan (Association professionnelle de l'énergie solaire), l'Apesi (association des producteurs d'électricité solaire indépendants) ou encore les producteurs-exploitants agricoles se sont réunis pour faire cause commune et demander l'annulation dudit décret.
Ainsi, ce mardi, un recours sera déposé devant le Conseil d'Etat. Les professionnels estiment que ce décret est « un coup d'arrêt violent plongeant la filière photovoltaïque française dans un véritable coma artificiel ». Selon eux, désormais, il ne s'agit plus de parler de régulation de la croissance du photovoltaïque, mais bien de comment réanimer cette profession. Même s'ils reconnaissent qu'il y a eu des spéculations, ils reprochent au gouvernement de ne pas « différencier le bon grain de l'ivraie », a commenté André Joffre, vice-président d'Enerplan. « Nous demandons bien une annulation et pas une suspension de ce texte, car le décret précise qu'au bout de trois mois, il faudra refaire tous les dossiers », pour les projets déposés avant décembre, a souligné Maître Gossement, l'avocat d'Enerplan.
Le décret a suspendu pour trois mois l'obligation pour EDF de racheter l'énergie solaire aux conditions tarifaires actuelles. Le texte ne concerne que les installations dont la production est supérieure à 3 kW.
