Depuis 20 ans, Claude Prigent, président de la PME Yprema, milite pour la reconnaissance du recyclage et de la valorisation des déchets issus de la déconstruction du BTP. Son éternel combat demeure la finalité d'un long travail : la sortie du statut des déchets issus de la déconstruction du BTP en une nouvelle matière première d'après le décret qui devrait être en application prochainement. Explications.
Le recyclage des déconstructions du BTP, béton, mâchefers et terres inertes, est aujourd'hui une réalité qui depuis dure plus de 20 ans en France et en Europe. «La filière de recyclage et de valorisation des déchets issus de la déconstruction est, en effet, d'une importance stratégique pour le secteur du BTP, ne serait-ce que pour faire face à la pénurie des capacités des centres de stockage y compris les installations de stockage des déchets inertes (ISDI) et au coût de plus en plus élevé de la mise en décharge », nous confie Claude Prigent, président d'Yprema, qui gère 8 sites de recyclage et de valorisation en Ile-de-France et en Bretagne pour un volume traité de 2 millions de tonnes par an.
Il s'agit donc d'une filière en devenir, évoluant dans un cadre législatif beaucoup plus clair et avec des intervenants expérimentés. Appuyé par la Fédération de la récupération du recyclage et de la valorisation (Federec), Yprema participe à des travaux activement menés sur le thème de la sortie du statut de déchets vers de nouvelles matières premières. « Dès la sortie du décret d'application (Ndlr : date non communiquée pour le moment) sur la sortie du statut déchet, nous avons été les premiers à avoir entrepris, le 20 septembre dernier, une demande auprès de la préfecture de l'Essonne, pour les déchets issus de la déconstruction du BTP. Nos produits recyclés subissent les mêmes essais en laboratoire que les matériaux naturels utilisés dans la construction routière. Nous garantissons d'ailleurs les mêmes caractéristiques par des fiches techniques produits », explique Claude Prigent.
Toutefois, le patron de la PME lance un énième appel auprès des élus et de l'administration pour demander une simplification de la loi. Pour rappel, le 17 décembre 2010, une ordonnance, ayant valeur de loi, parait au Journal Officiel. Il s'agit de la transposition en droit français de la directive européenne cadre déchets du 19 novembre 2008. « L'article 2 définit le terme de déchet et indique la hiérarchisation des modes de traitements des déchets : réutilisation d'un déchet (pour un même usage), recyclage (valoriser pour un nouvel usage), valorisation », nous souligne Carl Enckell, avocat spécialisé dans le droit environnemental (cabinet Adamas à Lyon). L'article 4 indique, lui, les 4 étapes pour sortir du statut de déchet et pour devenir un produit à part entière. Et d'expliquer : « Tout cela serait parfait si, entre temps, 4 nouveaux textes n'avaient pas été publiés au Journal Officiel (3 arrêtés et un 1 décret), concernant le recyclage des déconstructions du BTP. Une fois de plus, trop de précisions tue la précision et permet des interprétations administratives parfois éloignées du texte initial. Un seul texte spécifique à l'activité du recyclage serait tellement plus simple ! ».
Les métiers du recyclage sont d'après l'avocat économiquement rentables. En parallèle, dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, il est bon de savoir quel est le « bon green business » pour l'économie. « Dans le cas où il existe des métiers subventionnés, ceux du recyclage ne réclament pas de subventions : il existe un prix d'entrée (Ndlr : 3 euros la tonne chez Yprema) et un prix de sortie (Ndlr : 10 euros la sortie), et Yprema demande tout simplement une simplification réglementaire, auprès de l'administration », conclut l'avocat Carl Enckell. A suivre…
