L'association Le Commerce du Bois, qui a conçu sa procédure de "diligence raisonnée" afin d'assurer la provenance du bois commercialisé en France, souhaite en accélérer la mise en œuvre. Le but : augmenter l'exigence environnementale auprès de ses membres et mettre en avant ceux qui privilégient la vente de produits certifiés.
Le bois est une matière première qui a le vent en poupe dans la construction et l'aménagement : disponible, renouvelable, séquestrant le CO2, léger et facile à assembler, elle nécessite cependant une gestion raisonnée des ressources afin d'éviter la surexploitation et la déforestation. Afin de garantir aux consommateurs le respect de leurs produits, les membres de l'association Le Commerce du Bois ont développé, depuis 2006, une démarche de promotion du bois responsable, au moyen d'une charte environnementale. Cette dernière repose sur une évaluation par un organisme indépendant, des volumes de bois achetés, issus de forêts certifiées, et de la qualité de la communication vers les clients sur la provenance des essences. Depuis janvier 2015, l'association a été reconnue organisation de contrôle pour le Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE). Mais elle veut aller encore plus loin.
De nouvelles obligations pour les adhérents
Car, pour l'heure, 22 sociétés ont choisi d'adhérer à la "diligence raisonnée" sur 100 adhérents, et neuf importateurs ont reçu l'attestation de conformité au RBUE. Pierre Gautron, le président du Commerce du Bois, explique : "En parallèle, nous modifions nos statuts pour accroître l'exigence environnementale auprès de nos membres en termes de volume acheté de procédure, tout en leur offrant de nouveaux services. Un nouveau statut 'Gold' permettra de mettre en avant les membres qui privilégient la vente de produits certifiés". L'objectif, pour l'association, est de parvenir à 40 importateurs certifiés RBUE dans les deux ans. L'association, qui consacre 20 % de son budget à ce projet, a recruté un spécialiste de ces questions, Patrick Baraize, chargé d'accompagner les adhérents dans leurs démarches. Le Commerce du Bois précise : "Afin de lever toute ambiguïté quant aux résultats obtenus, l'évaluation des entreprises est réalisée par une tierce partie indépendante, organisme d'audit reconnu par les deux grands systèmes de certification FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Pan European Forest Certification)".
à lire aussi
L'association propose donc à ses adhérents une nouvelle offre de services, en relation avec les nouveaux statuts qui redéfinissent leurs engagements. Pour les importateurs, les obligations sont renforcées avec la nécessité de disposer d'une chaîne de contrôle, l'attestation de conformité RBUE et la conduite d'audits annuels. Quant aux négociants et agents, "possibilité leur est donnée de mettre en place une procédure simplifiée de vérification de la charte environnementale et de leur conformité au RBUE, le risque étant moins grand à la revente qu'à la première mise sur le marché", note Le Commerce du Bois.
Pour assouplir le Zan, les notaires proposent une bourse d'échanges des droits à artificialiser
