Malgré l'annonce par Hervé Novelli de nouvelles dispositions dans le cadre du statut de l'auto-entrepreneur, la FFB n'est pas satisfaite et continue de craindre les effets négatifs de ce statut sur les métiers du bâtiment.
Quelques jours après les propositions d'encadrement du dispositif de l'auto-entrepreneur énoncées par le secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli, la Fédération française du bâtiment a fait savoir qu'elle ne pouvait «se satisfaire des aménagements partiels proposés».
L'évolution proposée par Hervé Novelli permet aux chambres de métiers d'effectuer un contrôle des compétences des artisans relevant du statut d'auto-entrepreneur. Si cette disposition lève l'une des inquiétudes de la FFB, «elle ne répond pas aux autres dérives» dont s'inquiète la fédération. Celle-ci craint en effet «le développement d'une distorsion de concurrence mal venue dans une période où les entreprises sont déjà confrontées à une conjoncture difficile», ainsi que «la perturbation des relations sociales au sein de l'entreprise, à laquelle se rajoutent des risques pour l'ensemble des salariés lorsque l'un d'eux aura utilisé les temps de repos pour son activité d'auto-entrepreneur».
En outre, la FFB estime que ce statut est porteur de dangers pour les consommateurs en termes de sécurité. «La question de l'assurance décennale obligatoire en France dans le secteur de la construction reste, en effet, entièrement posée», indique la fédération, qui réitère sa demande de sortie du champ de l'auto-entrepreneur des métiers du bâtiment.
L'évolution proposée par Hervé Novelli permet aux chambres de métiers d'effectuer un contrôle des compétences des artisans relevant du statut d'auto-entrepreneur. Si cette disposition lève l'une des inquiétudes de la FFB, «elle ne répond pas aux autres dérives» dont s'inquiète la fédération. Celle-ci craint en effet «le développement d'une distorsion de concurrence mal venue dans une période où les entreprises sont déjà confrontées à une conjoncture difficile», ainsi que «la perturbation des relations sociales au sein de l'entreprise, à laquelle se rajoutent des risques pour l'ensemble des salariés lorsque l'un d'eux aura utilisé les temps de repos pour son activité d'auto-entrepreneur».
En outre, la FFB estime que ce statut est porteur de dangers pour les consommateurs en termes de sécurité. «La question de l'assurance décennale obligatoire en France dans le secteur de la construction reste, en effet, entièrement posée», indique la fédération, qui réitère sa demande de sortie du champ de l'auto-entrepreneur des métiers du bâtiment.
