Profitant de la période électorale, la Fédération française du bâtiment (FFB) a de nouveau réclamé la suppression d'une taxe de 0,15% sur la masse salariale destinée à financer le dialogue social " imposée " par Elisabeth Guigou à la veille du 2ème tour de l'élection présidentielle.
La fédération patronale du BTP a indiqué qu'elle a demandé par courrier aux 500.000 artisans employeurs de toutes les branches d'activité du secteur de "manifester leur rejet d'une nouvelle charge".
" Juste à la veille du 2ème tour de l'élection présidentielle, le gouvernement Jospin a pris la responsabilité d'imposer aux artisans un impôt annuel de 46 millions d'euros (300 millions de francs) " rappelle la FFB.
Pour la Fédération, " cette charge de 0,15 % sur les salaires a été inventée en décembre dernier par l'UPA (Union professionnelle artisanale) et les syndicats de salariés, au prétexte de financer le dialogue social ", mais sa véritable finalité est " de rémunérer les appareils syndicaux" affirme-t-elle.
La FFB rappelle également que cet " impôt annuel " a été instauré dans le cadre d'un accord signé avec l'UPA alors que "la très grande majorité des chefs d'entreprise n'adhèrent pas à l'UPA". " Ainsi, demain, 500.000 chefs d'entreprise - dont la très grande majorité n'adhérent pas à l'UPA - en deviendront les cotisants malgré eux, y compris les centaines de milliers de ceux qui ont librement choisi d'adhérer aux fédérations professionnelles adhérentes au MEDEF ou à la CGPME " indique le communiqué.
En prévenant la future majorité politique que le maintient de l'arrêté d'extension d'un texte qui fait l'objet de recours devant les tribunaux risquerait le créer une situation inédite, la FFB avertit que "son combat ne prendra fin qu'avec l'annulation pure et simple de l'accord UPA".
" Juste à la veille du 2ème tour de l'élection présidentielle, le gouvernement Jospin a pris la responsabilité d'imposer aux artisans un impôt annuel de 46 millions d'euros (300 millions de francs) " rappelle la FFB.
Pour la Fédération, " cette charge de 0,15 % sur les salaires a été inventée en décembre dernier par l'UPA (Union professionnelle artisanale) et les syndicats de salariés, au prétexte de financer le dialogue social ", mais sa véritable finalité est " de rémunérer les appareils syndicaux" affirme-t-elle.
La FFB rappelle également que cet " impôt annuel " a été instauré dans le cadre d'un accord signé avec l'UPA alors que "la très grande majorité des chefs d'entreprise n'adhèrent pas à l'UPA". " Ainsi, demain, 500.000 chefs d'entreprise - dont la très grande majorité n'adhérent pas à l'UPA - en deviendront les cotisants malgré eux, y compris les centaines de milliers de ceux qui ont librement choisi d'adhérer aux fédérations professionnelles adhérentes au MEDEF ou à la CGPME " indique le communiqué.
En prévenant la future majorité politique que le maintient de l'arrêté d'extension d'un texte qui fait l'objet de recours devant les tribunaux risquerait le créer une situation inédite, la FFB avertit que "son combat ne prendra fin qu'avec l'annulation pure et simple de l'accord UPA".
