PRODUITS DE CONSTRUCTION. Les TPE et artisans du bâtiment pourraient-ils être concernés par des contraintes "initialement conçues pour l'industrie" ? C'est la crainte de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui alerte sur ces possibles conséquences de la révision du règlement sur les produits de construction.
Les artisans et PME du bâtiment risquent-ils de se voir imposer des "contraintes initialement conçues pour l'industrie, comme le marquage 'CE'" ? C'est la crainte de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui alerte sur les conséquences possibles de la révision du règlement européen des produits de construction (RPC). Une proposition de la commission européenne envisage ainsi, dans un souci d'harmonisation de la commercialisation des produits de construction sur le continent, d'en élargir le champ d'application aux contrats de travaux. Pour la FFB, une telle décision représenterait "une charge administrative et financière insupportable pour les artisans et entrepreneurs de bâtiment, qui sont déjà soumis à des contraintes règlementaires nationales sévères sur les ouvrages".
La FFB estimerait plus urgent de faire évoluer la réglementation des plateformes de vente à distance, ou d'harmoniser entre les états-membres les exigences en matière de transition écologique, d'adaptation au changement climatique et d'innovation - sujets où la France fait plutôt la course en tête. "A l'heure où le secteur de la construction se situe en première ligne pour répondre à l'urgence des enjeux de la transformation écologique dans le cadre du Pacte Vert européen, les artisans et entrepreneurs ont besoin d'un cadre législatif européen lisible, stable et neutre économiquement", s'indigne Olivier Salleron. "Il est donc impératif que la Commission européenne nous entende et révise sa position ! Je m'y attacherai sur le plan national avec nos partenaires historiques et, au niveau européen, en soutenant notre fédération européenne la Fiec."
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