Feuille de route rénovation énergétique : une concertation sur quatre axes

 

Les mesures sont organisées autour de quatre axes (voir ci-dessous, en encadré, les 13 actions établies à travers ces quatre thèmes). Batiactu vous propose un tour d'horizon des principales pistes envisagées.

 

Améliorer la connaissance du bâtiment pour mieux cibler les efforts

 

Les pouvoirs publics entendent améliorer les dispositifs de suivi de la rénovation, tels que la base des diagnostics de performance énergétique (DPE) et l'Observatoire permanent de l'amélioration énergétique du logement (Open). L'objectif est de mettre sur pied, avec l'Ademe, un véritable observatoire national de la rénovation énergétique et de "piloter l'action à l'aide d'un tableau de bord régulièrement mis à jour et publier les résultats du plan rénovation".

 

Créer une marque commune de la rénovation énergétique

 

L'Etat souhaite créer une bannière commune pour la rénovation énergétique, qui sera mise en avant dans la communication publique, mais qui pourrait également être employée par les entreprises et les collectivités.

 

Davantage de contrôles pour les professionnels RGE

 

Un instance partenariale sera missionnée pour réformer le label RGE, dans un sens de clarification, sans augmenter son coût pour les entreprises. Il s'agira également de renforcer les contrôles des travaux réalisés par des professionnels RGE. A partir de 2018, l'Anah fera appel à des entreprises labellisées dans le cadre du programme "Habiter mieux", et cela deviendra une obligation en 2019.

=> Découvrez le message de Nicolas Hulot et Jacques Mézard :

 

 

Constituer un Comité de pilotage du plan de rénovation énergétique

 

Un Comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments (Copreb) sera constitué, animé par deux personnes, et présidé par les ministres chargés de l'Ecologie et du Logement. Il rassemblera les directions et opérateurs de l'Etat concernés et se réunira tous les trimestres.

 

Créer un guichet unique

 

L'Etat déploiera, après concertation avec les territoires, d'ici l'été 2018, le "cahier des charges de déploiement du service public de la performance énergétique de l'habitat, avec des objectifs de calendrier, de couverture du territoire national, des modalités adaptées de financement pérenne, un dispositif de formation et une communication locale articulée avec la marque nationale de rénovation", nous informent les pouvoirs publics. Il s'agira d'accompagner les ménages privées dans leur démarche.

 

Revoir les aides à la rénovation énergétique

 

Les contours de l'éco-prêt à taux zéro seront revus pour une éventuele modification en 2019. Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique, prévu par la loi de transition énergétique, sera "rendu pleinement opérationnel". Sur ces sujets, un groupe de travail sera lancé et rendra ses conclusions à la mi-2018.

 

Réforme du CITE

 

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé en prime en 2019. Mais il y a plus : pour éviter les effets d'aubaine, le dispositif sera transformé en prime forfaitaire, et son montant tiendra compte de l'efficacité énergétique de l'action en question. Un audit énergétique sera compris dans l'assiette de la prime (et ce dès 2018), et elle sera bonifiée pour les ménages aux revenus modestes. La définition de l'efficacité énergétique de chaque type de travaux sera réalisée par l'Ademe et le CSTB.

 

Moyens de l'Anah renforcés

 

L'Agence nationale de rénovation de l'habitat verra ses moyens renforcés, à 1,2 milliard d'euros, pour rénover 75.000 logements par an dans le cadre du programme "Habiter mieux".

 

Industrialiser certains travaux simples de rénovation énergétique

 

Les pouvoirs publics souhaitent définir, notamment en maison individuelle, une série de travaux simples à industrialiser (isolation de combles perdus, remplacement de chaudière, pilotage de l'énergie...). "Les typologies de parcs et les solutions associées déjà étudiées au niveau national seront mises à disposition des acteurs", affirme le ministère.

 

Supprimer les passoires thermiques dans les HLM sous cinq ans

 

Objectif ambitieux : les pouvoirs publics s'engagent à rénover les 500.000 passoires thermiques en logement social durant le quinquennat. Pour cela, l'éco-prêt logement social (éco-PLS) évoluera pour gagner en efficacité.

 

Révision de la réglementation thermique globale des bâtiments existants avant fin 2018

 

Le Gouvernement souhaite, avant la fin de l'année prochaine, "réviser et simplifier" la RT globale pour l'existant. Sa version actuelle date de 2008.

 

Réforme des Diagnostics de performance énergétique (DPE)

 

Souvent critiqués pour leur manque de fiabilité, les diagnostics de performance énergétique (DPE) devraient être revus avant la fin 2018.

 

Etude d'un système de bonus/malus pour les logements

 

Sur Radio classique, Jacques Mézard a évoqué ce sujet. "Cette question du bonus-malus écologique pour les logements est issu de l'article 14 de la loi de transition énergétique de 2015", a-t-il rappelé. "Il était prévu qu'un rapport sur le sujet soit réalisé dans l'année pour étudier cette piste d'un éventuel bonus/malus au moment de la cession ou dans le cadre des rapports locatifs. L'objectif étant de pénaliser les propriétaires de passoires énergétiques." Le ministre a toutefois tenté de rassurer, en rappelent que rien n'était décidé pour l'instant. "Nous allons réaliser une étude d'impact, pour voir si cela est faisable et dans quelles conditions. Il serait dommageable de décider quelque chose qui entraînerait un choc négatif sur la construction et les cessions."

 

Poursuivre l'effort dans le tertiaire

 

Le décret tertiaire, suspendu par le Conseil d'Etat, sera doté de bases légales, et "amélioré". "Nous devons pouvoir davantage cibler les secteurs plus consommateurs d'énergie et différencier les exigences entre les très petits bâtiments et les plus gros." Dans le même domaine, Bpifrance développera un crédit-bail immobilier pour les TPE/PME, dédié à la rénovation énergétique.

Davantage de soutien à l'innovation

 

L'Etat souhaite développer notamment la filière des écomatériaux, diffuser l'utilisation des outils numériques et développer les services de gestion active des bâtiments et des îlots de bâtiments.

 

Et aussi...

 

- Rénovation d'un quart du parc immobilier de l'Etat durant le quinquennat.
- Grand plan de formation aux évolutions des règles de l'art de la rénovation énergétique pour les 12.000 enseignants de la formation initiale.
- Intégration du programme Feebat dans le dispositif de droit commun de la formation professionnelle.