Au terme d’une longue bataille parlementaire, l’assemblée nationale a adopté, mercredi matin, l’article 10 du projet de loi sur l’énergie. Une disposition qui réduit à un tiers la participation de l’Etat dans le capital de Gaz de France.
C’est fait ! Après d’intenses discussions parlementaires, les députés ont approuvé mercredi la privatisation d’EDF, en adoptant, par 91 voix contre 39, l’article 10 du projet de loi sur l’énergie qui abaisse la participation de l’Etat de 80,2% actuellement à environ un tiers. Cette privatisation permet au groupe de franchir une nouvelle étape dans son projet de fusion avec Suez.
L’article 10 stipule notamment que «EDF et GDF sont des société anonymes » et que «>i>l’Etat détient plus d e70% du capital d’Electricité de France et plus du tiers du capital de Gaz de France». L’Etat deviendrait ainsi minoritaire dans le capital de Gaz de France.
Plus largement, ce texte vise à transposer en droit français les directives de l’Union européenne en vue de préparer l’ouverture totale à la concurrence du marché de l’énergie au 1er juillet 2007.
Toutefois, si cette étape de privatisation est franchie, la Commission européenne et les actionnaires doivent encore donner leur accord au projet de fusion entre Gaz de France et Suez. Le verdict de Bruxelles est attendu le 17 novembre prochain.
L’article 10 stipule notamment que «EDF et GDF sont des société anonymes » et que «>i>l’Etat détient plus d e70% du capital d’Electricité de France et plus du tiers du capital de Gaz de France». L’Etat deviendrait ainsi minoritaire dans le capital de Gaz de France.
Plus largement, ce texte vise à transposer en droit français les directives de l’Union européenne en vue de préparer l’ouverture totale à la concurrence du marché de l’énergie au 1er juillet 2007.
Toutefois, si cette étape de privatisation est franchie, la Commission européenne et les actionnaires doivent encore donner leur accord au projet de fusion entre Gaz de France et Suez. Le verdict de Bruxelles est attendu le 17 novembre prochain.
