COUP D'ARRÊT. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a communiqué davantage de détails sur l'avenir du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), maintenu en 2018 avant d'être transformé en prime en 2019. Les fenêtres, volets isolants et portes seront rapidement exclus du dispositif.
C'est un véritable coup d'arrêt. On s'attendait depuis une semaine à ce que les fenêtres, volets et portes soient progressivement sortis de l'assiette du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Mais qui s'attendait à ce que cette décision soit si rapidement mise en oeuvre ? En effet, d'après un communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire daté du 27 septembre, le taux du CITE pour les fenêtres, volets isolants et portes est ramené de 30% à 15% dès le 27 septembre 2017. Ces matériaux seront ensuite sortis du dispositif à la date du 28 mars 2018, soit dans six mois. Le bénéfice du taux de TVA réduit restera, lui, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018.
"Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les fenêtres, volets isolants et portes, ou chaudières au fioul avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l'ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au plus tard le 26 septembre 2017", précise le Gouvernement.
Un coup dur pour la filière fenêtre
Cette nouvelle devrait décevoir les professionnels de la filière fenêtre, qui se plaignaient récemment de l'incertitude qui planait sur leur avenir en matière d'incitations fiscales.
Le ministère précise également que le CITE, prolongé en l'état jusqu'à fin 2018, sera recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation. "Les chaudières au fioul ne seront plus éligibles au crédit d'impôt à compter du 27 septembre 2017", précise le communiqué. En 2019, le crédit d'impôt sera transformé en prime versée dès l'achèvement des travaux.
Transparence des prix des matériaux : le ministre épingle les industriels du BTP
La Fédération française du bâtiment a fait savoir par communiqué de presse son mécontentement à la suite des annocnes du Gouvernement quant au recalibrage du CITE pour l'année 2018.
"Le calendrier est beaucoup trop resserré et ne laisse même pas aux artisans et entrepreneurs le délai nécessaire d'explication à leurs clients. En effet, dès aujourd'hui, le taux du crédit d'impôt est divisé par deux et passe à 15 %. Et cela vaut même en cas de devis signé, sauf si un acompte significatif a été versé."
Pour Jacques Chanut, président de la FFB, "il n'est pas compréhensible d'afficher d'un côté des ambitions élevées en termes de transition énergétique et de lutte contre l'effet de serre et, de l'autre, de saborder une mesure qui contribue efficacement à ces objectifs pour des raisons strictement budgétaires. La FFB demande donc de maintenir le CITE en l'état".
"A ce stade, cette mesure brutale, décidée sans réelle concertation avec les organisations professionnelles, est entrée en vigueur alors même que la loi de finances ne sera définitivement votée qu'en décembre, avec des dispositions éventuellement amendées", regrette pour sa part la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). "Ces dispositions nouvelles sont en totale contradiction avec la nécessité d'une approche globale de la rénovation énergétique du logement qui doit intégrer les trois aspects les plus fondamentaux à savoir : système de chauffage, isolation des parois et de la toiture et portes fenêtres", avance aussi l'organisation. La Capeb demande donc à l'Etat de revoir sa copie.