POLEMIQUE. Au lendemain de l'annonce du retrait des fenêtres, portes et volets du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), les artisans sont groggy. Patrick Liébus, président de la Capeb, espère pouvoir trouver un compromis avec les pouvoirs publics.
Un coup de massue. C'est ainsi que les entrepreneurs et artisans du Bâtiment ont reçu la nouvelle du retrait des fenêtres, portes et volets du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). La mesure n'est pas actée, puisqu'elle fait partie du projet de loi de finances pour 2018. Il reste donc un espoir de la voir modifier. Pour rappel, elle prévoir la baisse de 30% à 15% du taux du crédit d'impôt à compter du 27 septembre 2017, et une suppression définitive fin mars 2018. Si la mesure est finalement votée en l'état, elle devra être appliquée rétroactivement.
"J'ai approché, ces dernières semaines, les trois ministères à ce sujet [Cohésion des territoires, Transition écologique et solidaire, Comptes publics, NDLR]. Et ils sont en train de regarder cela de plus près, car ils voient qu'il y a un problème", explique Patrick Liébus à Batiactu. "L'application rétroactive de la mesure est impossible à mettre en place." En effet, si un artisan remplace une fenêtre aujourd'hui, quel taux de CITE s'applique ? Sachant que la mesure, bien qu'annoncée, n'est pas encore actée, tout en étant censée s'appliquer déjà. On peut imaginer le casse-tête que représenteraient les corrections à faire de manière rétroactive sur les contrats signés, une fois le Projet de loi de finances 2018 voté - et, éventuellement, modifié par rapport à l'annonce initiale.
"J'attends un retour des pouvoirs publics"
Le président de l'organisation artisanale espère toutefois qu'un compromis sera trouvé. "Entre un taux de 30% et rien du tout, il y a un équilibre à définir", affirme-t-il. "J'ai notamment échangé avec Nicolas Hulot qui s'est montré très sensible à nos arguments. Et au ministère du Budget, vers lequel tout le monde m'a renvoyé, la réaction a été immédiate."
En 2014, le secteur avait réussi à décrocher, dans le cadre de l'augmentation du taux réduit de TVA sur certains travaux de rénovation, une période transitoire. Tout espoir n'est donc pas perdu. "Le retrait du CITE s'accompagnerait de pertes d'emplois", rappelle Patrick Liébus. "J'attends maintenant un retour des pouvoirs publics."
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