Le ministère de la Transition écologique et solidaire a finalement assuré que les fenêtres, portes et volets ne seraient pas exclus du Crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) en 2018, mais que le taux serait revu progressivement à la baisse. Une forme de rétropédalage qui ne calme pas pour autant la filière Fenêtre.
Le 19 septembre, le ministère de la Transition écologique et solidaire indiquait à l'AFP que les fenêtres, portes et volets seraient sortis du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Mais, en fin de soirée, correction : "les fenêtres, les portes d'entrée et volets isolants ne seront pas sortis de l'assiette" du CITE dès le début 2018, mais le taux du crédit d'impôt sera progressivement diminué, tout en maintenant pour ces produits le taux de TVA réduit à 5,5%.
Cette précision n'a pas calmé la filière Fenêtre, regroupant les principales organisations professionnelles de fabricants et installateurs. Elle a ainsi fait savoir qu'elle était "vent debout" contre cette réforme par un communiqué de presse du 20 septembre. "Le ministère a corrigé sa position et annoncerait finalement le maintien, mais avec une réduction progressive du taux en 2018, et envisagerait une sortie en 2019. Cette annonce repose sur la prétendue moindre performance énergétique des travaux de remplacement de fenêtre", peut-on y lire.
Le ministère aurait recours à "des arguments fallacieux"
Pour les professionnels de la fenêtre, les arguments du ministère, qui estime que le remplacement des menuiseries extérieures a un "mauvais rapport cout/bénéfice" sont fallacieux. "Depuis le début de l'été de nombreuses réunions avec les différents ministères ont eu lieu afin de présenter plusieurs études qui démontrent l'efficacité énergétique du remplacement de fenêtre ainsi que l'importance de la rénovation pour la filière et donc la nécessité du maintien dans le champ du CITE", affirment les professionnels, déçus. D'après ces travaux, le remplacement de vieilles fenêtres pourrait représenter une réduction allant jusqu'à 60 kWh/m2.an soit plus de 25% de l'amélioration nécessaire pour porter un logement de 300 à 80 kWh/m2.an.
Les professionnels du secteur en appellent à un rendez-vous "de toute urgence" avec Nicolas Hulot. "Des solutions concrètes existent pour conserver les effets incitatifs, assurer l'efficacité énergétique, et limiter les impacts budgétaires", assurent-ils.