RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le remplacement de fenêtre simple vitrage et les installations de chaudières au fioul n'entrent plus, depuis le 1er juillet 2018, dans le champ du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Et les contours du futur dispositif de primes, qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain, restent flous.
A compter du 1er juillet 2018, les fenêtres en cas de remplacement de simples vitrages et les chaudières au fioul à très haute performance énergétique (dont le seuil de performance atteint 91%) sont exclus du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Même si, comme nous le précise Patrick Liébus, président de la Capeb, "ceux qui auront des devis signés avec un acompte versé avant le 1er juillet 2018 pourront faire bénéficier leurs clients, jusqu'à la fin de l'année, du CITE à 15% dans sa version arrêtée au 1er janvier 2018".
Reste à savoir si ces équipements seront, ou non, réintroduits à partir du 1er janvier 2019, quand le CITE sera remplacé par une prime. Pour l'instant, le flou règne. Mais les filières concernées gardent espoir.
Un niveau d'aide proportionnel à l'efficacité énergétique des gestes ?
"Deux études ont été commandées par le Gouvernement pour définir le fonctionnement et le champ d'application de cette prime", nous informe un porte-parole de la filière fenêtre. La première porte sur la dimension financière de cette aide, réalisée par Bercy. L'autre a été faite par le CSTB et l'Ademe, et avait pour but d'évaluer l'efficacité énergétique de chaque geste de rénovation. "L'idée est de proposer un niveau de prime dont le montant serait proportionnel aux performances offertes par chaque type d'opération", ajoute notre professionnel. Un 'bonus' serait également envisagé en cas de bouquet de travaux.
"Il y aura bien une concertation ouverte par le Gouvernement", Alain Maugard
"Le gouvernement nous avait promis de nous donner les résultats de ces études fin janvier 2018, avant d'ouvrir une concertation", ajoute-t-il. Choses qui ne sont pas arrivées. Et maintenant que les deux rapports ont bien été réalisés et remis aux décideurs concernés, le dossier n'a toujours pas avancé. En effet, les ministres concernés, avant de se prononcer sur le montant des aides et la liste des équipements inclus, disent attendre l'arbitrage budgétaire à venir. "Nous n'en saurons donc plus qu'au moment de l'annonce du Projet de loi de finances", regrette un professionnel de la filière fenêtres, soit à l'automne. "Il y aura bien une concertation", nous explique Alain Maugard, l'un des copilotes du plan de rénovation énergétique des bâtiments. "Mais effectivement le Gouvernement attend de connaître le montant de l'enveloppe avant de l'engager."
Un élément n'est pas de nature à rassurer certains professionnels, c'est que le CITE pèsera, pour l'année 2017, bien plus lourd dans les caisses de l'État qu'en 2016 (environ 700 millions d'euros pour les seules fenêtres, et 1,7 milliard toutes opérations confondues). Ce qui pourrait ne pas encourager les pouvoirs publics à soutenir le secteur aussi fortement qu'il l'aurait souhaité au départ. "Nous avons connu une forte hausse de notre activité fin 2017 du fait de la fin annoncée du dispositif", nous confirme le porte-parole de la filière fenêtres. Ce phénomène inquiète également Patrick Liébus. "Le CITE avait coûté cher, certes, mais c'est parce que la prise en charge des travaux était mal encadrée : certains ont fait bénéficier des clients du CITE pour installer des portes blindées..."
32.000 entreprises labellisées RGE
Lors de son assemblée générale, le SNFA a pour sa part affirmé que "le remplacement de fenêtre [était] une rénovation énergétique efficace et est l'acte de rénovation préféré des français". "La filière fenêtre est la plus importante au cœur de la rénovation énergétique, avec 180.000 emplois, 1.200 ETI et PME. Elle est également la première composante de RGE avec 32.000 entreprises RGE sur 70.000", rappelle également le SNFA. Autant d'arguments qui, pour les professionnels de la filière, justifierait une réintroduction des fenêtres pour des remplacements de simple vitrage.
De son côté, en novembre 2017, la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) demandait "à ce que les recommandations de l'Inspection générale des finances et du Commissariat général au développement durable servent à éclairer les décisions publiques, à savoir un taux de CITE à 20% sur l'ensemble des chaudières fioul ou gaz de même performance".
Quand le DPE est "aberrant" pour certains bâtiments patrimoniaux (ABF)
