La cour d'appel de Nîmes vient de confirmer la condamnation du groupe de BTP Fayat à verser 12 M€ au liquidateur de la société Richard Ducros dont il est le propriétaire, et qui est en liquidation judiciaire depuis mai dernier.
L'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes vient confirmer l'ordonnance rendu le 19 mai 2011 par le juge des référés du TGO d'Alès (Gard), qui avait condamné le groupe bordelais Fayat à payer à Maître Gorrias, liquidateur de Richard Ducros, « la somme de 12 M€ à affecter au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) », a indiqué l'AFP.
Cette décision a été immédiatement saluée par le syndicat CGT de la société Richard Ducros, la qualifiant de « véritable succès » pour les 284 salariés ayant perdu leur emploi suite à la fermeture de l'entreprise.
Fayat, n°4 français du BTP, avait racheté fin 2010 cette société spécialisée dans la construction de ponts, d'ouvrages d'art et de pylônes, en connaissance de cause, avant de refuser de donner le moindre euro pour son redressement. Aujourd'hui, pour la Cour d'appel, « c'est à juste titre que le premier juge a estimé que le refus explicite de Fayat de participer au financement du PSE créait un trouble manifestement illicite » en empêchant la mise en œuvre d'un plan suffisant. Elle a même estimé que le groupe de BTP était « en mesure de financer un PSE » proportionné à ses moyens. Un porte-parole de Fayat a indiqué que le groupe allait se pourvoir en cassation.
