Le groupe bordelais de BTP Fayat a été condamné jeudi par le tribunal de grande instance d'Alès à payer 12 millions d'euros, au liquidateur de la société Richard Ducros, afin de financer le plan de sauvegarde pour l'emploi.
12 millions d'euros, c'est «la somme à affecter au plan de sauvegarde pour l'emploi» que Fayat doit verser auprès des salariés de Richard Ducros. Cette somme avait été réclamée par l'avocat du liquidateur judiciaire auprès du groupe Fayat, 4ème groupe de BTP français, actionnaire de la société Richard Ducros, lundi lors d'une audience en référé. En outre, c'était également ce que réclament les 284 salariés de l'entreprise basée à Alès, qui, dans le cadre de la liquidation judiciaire, vont être licenciés.
Le tribunal de grande instance a estimé que «le refus de la société Fayat de contribuer financièrement au plan de sauvegarde pour l'emploi, constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser» en rappelant également que «le PSE doit être fonction des moyens du groupe et que la somme chiffrée par le liquidateur de la société Richard Ducros n'a pas été utilement contestée par Fayat».
