Le groupe de BTP Fayat a été condamné en appel à indemniser les 158 ex-salariés de son ancienne filiale, les Etablissements Richard Ducros, liquidée en 2011. Un jugement qui confirme celui du 21 septembre 2012, prononcé par les prud'hommes d'Alès. L'entreprise a décidé de se pourvoir en cassation.
La chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes a condamné le groupe bordelais Fayat pour sa gestion de la liquidation d'une de ses filiales en 2011. S'estimant lésés, 158 ex-employés des Etablissements Richard Ducros (sur les 230 qu'elle comptait à l'époque) avaient entamé une procédure judiciaire contre l'entreprise de BTP, coupable, selon eux, d'avoir refusé d'injecter des fonds pour sauvegarder l'activité.
Richard Ducros et Fayat, co-employeurs
Car en janvier 2011, sept mois seulement après le rachat des Etablissements Richard Ducros pour 2,3 M€, Fayat avait placé cette société en redressement judiciaire en raison "d'une situation économique et financière détériorée". Mais la cour d'appel a réfuté les arguments de défense du groupe de BTP : "La confusion d'activités, d'intérêts et de directions entre Richard Ducros et Fayat permet de déclarer cette dernière co-employeur des salariés de Richard Ducros". Les magistrats estiment que la liquidation a été précipitée "par le refus de tout concours financier". L'avocat des salariés, Maître Alain Ottan, voit dans l'arrêt de la cour la reconnaissance de licenciements sans cause, puisqu'à l'époque des faits, Fayat ne connaissait pas de difficultés l'empêchant de soutenir sa filiale malmenée. Les 158 plaignants se verront donc indemnisés à hauteur de 10 M€, soit entre 40.000 et 100.000 € par personne, en fonction du poste et de l'ancienneté. Le groupe de BTP a d'ores et déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation, estimant "avoir été trompé, lors de l'acquisition, sur la situation économique de l'entreprise".
Et l'affaire Ducros ne s'arrêtera pas là : le Plan de Sauvegarde de l'Emploi fera l'objet d'une audience à la cour d'appel de Montpellier le 6 octobre prochain. Un arrêt de la cour d'appel de Nîmes, qui condamnait le groupe de BTP à affecter 12 M€ à ce plan, avait été cassé le 25 septembre dernier par la cour de cassation. Les magistrats nîmois n'avaient alors pas caractérisé l'existence d'un co-emploi entre la filiale et la maison-mère, chose qui est désormais établie.
Le groupe Fayat, quatrième acteur du secteur en France, a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires de 3,41 Mrds € (dont 71 % dans l'Hexagone), pour un bénéfice net de 44 M€. L'entreprise dispose de 129 filiales et entités juridiques employant 18.475 personnes dans le monde. Ses activités portent principalement sur les travaux publics (29 % du CA), le matériel routier (26 %), le bâtiment (17 %), la construction métallique (11 %), les réseaux d'énergie (10 %) et les fondations spéciales (5 %).
