Dix professionnels de l’immobilier et avocats d’affaires sont jugés à Paris pour recours abusifs contre des permis de construire. Ils auraient touché d’importantes sommes d’argent pour retirer leurs procédures.
Un procès pour faux recours contre des permis de construire s’est ouvert mercredi à Paris. Dix prévenus sont soupçonnés d’avoir déposé des recours abusifs contre des permis de construire. Ils négociaient ensuite le retrait de leur procédure devant le tribunal administratif, moyennant une contrepartie financière versée par le promoteur attaqué.
Dans le procès qui s’ouvrait mercredi et doit durer jusqu’à vendredi, quatre opérations mobilières sont concernées. Au Havre (Seine-Maritime), les auteurs d’un recours contre le permis de construire d’un centre commercial en 1997 auraient empoché plus de 150.000 euros versés par Altaréa, promoteur du projet. A Paris, le même promoteur aurait versé 450.000 euros en 1998 dans un recours contre l’opération Bercy-Village. La même année, un recours est déposé contre le permis de construire du centre Val-d’Europe à Serris (Seine-et-Marne) du promoteur Ségécé, et un autre à l’encontre d’un magasin d’usine du promoteur Mac Arthur Glenn.
Sur le banc des accusés figurent deux avocats d’affaires parisiens, deux marchands de biens ou encore deux anciens salariés d’Altaréa. Alain-Marie Germain, soupçonné dans l’affaire du centre commercial du Havre et ancien directeur juridique d’Altaréa, a d’ailleurs affirmé à l’audience, mercredi, que le PDG d’Altaréa Alain Taravella était impliqué dans cette affaire, expliquant que «ce genre de montage permet de sortir des sommes énormes, qui échappent à toute fiscalité».
Dans le procès qui s’ouvrait mercredi et doit durer jusqu’à vendredi, quatre opérations mobilières sont concernées. Au Havre (Seine-Maritime), les auteurs d’un recours contre le permis de construire d’un centre commercial en 1997 auraient empoché plus de 150.000 euros versés par Altaréa, promoteur du projet. A Paris, le même promoteur aurait versé 450.000 euros en 1998 dans un recours contre l’opération Bercy-Village. La même année, un recours est déposé contre le permis de construire du centre Val-d’Europe à Serris (Seine-et-Marne) du promoteur Ségécé, et un autre à l’encontre d’un magasin d’usine du promoteur Mac Arthur Glenn.
Sur le banc des accusés figurent deux avocats d’affaires parisiens, deux marchands de biens ou encore deux anciens salariés d’Altaréa. Alain-Marie Germain, soupçonné dans l’affaire du centre commercial du Havre et ancien directeur juridique d’Altaréa, a d’ailleurs affirmé à l’audience, mercredi, que le PDG d’Altaréa Alain Taravella était impliqué dans cette affaire, expliquant que «ce genre de montage permet de sortir des sommes énormes, qui échappent à toute fiscalité».
