THERMIQUE. Le combat en faveur de la qualité de l'air doit-il nous amener à interdire à la vente les chauffages bois individuels peu performants ? Un sénateur a posé la question au Gouvernement, qui a répondu par la voix d'Élisabeth Borne.
Interdire les ventes d'appareils de "chauffage individuel au bois non performants" : c'est la proposition du sénateur LREM de l'Isère Didier Rambaud, adressée au ministère de la Transition écologique et solidaire lors des questions au Gouvernement du 2 juillet 2019. "L'épisode caniculaire que nous venons de traverser a posé la question de la qualité de l'air et de la pollution", a-t-il d'abord rappelé. Citant ensuite un rapport datant de 2017 du conseil d'État, enjoignant les pouvoirs publics à prendre des mesures pour diminuer les concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines.
Renouveler les appareils de chauffage individuel bois
Or, dans la foulée du projet de loi énergie actuellement en discussion, assure le sénateur, de nombreuses collectivités locales ont "multiplié les initiatives" pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage individuel au bois non performants. "Il est à l'origine de 55% des émissions annuelles de particules", assure le sénateur, "et jusqu'à 75% en période de pic de pollution hivernal". Le label "Flamme verte sept étoiles" permettrait, lui, de diviser par huit les émissions de particules selon la Fédération des associations de surveillance de la qualité de l'air (ATMO).
C'est la ministre des Transports Élisabeth Borne qui a répondu, au nom du ministre de la Transition écologique et solidaire François de Rugy. "L'une des orientations de la programmation pluriannuelle de l'énergie vise 9,5 millions de logements chauffés au bois en 2023, avec des appareils efficaces", a-t-elle rappelé en préambule. Assurant que des efforts restaient à faire pour les inserts de cheminées et les foyers fermés. "La moitié des équipements a plus de douze ans et ne répond pas aux dernières exigences." Mais, a-t-elle positivé, "en 2017 81% des appareils vendus en France étaient labellisés 'Flamme verte' notamment grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique".
Date butoir au 1er janvier 2020
La réglementation européenne devrait ensuite rendre obligatoire, à compter de 2022, le niveau 'Flamme verte sept étoiles' à ce type d'équipements. "La filière doit progresser, et le label Flamme verte ne sera plus délivré qu'aux appareils 'Flamme verte sept étoiles' au 1er janvier 2020", a continué la ministre. Enfin, dans les zones couvertes par des mesures de protection de l'atmosphère, "le préfet peut interdire l'utilisation des appareils plus polluants".
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