Factures, APL, ascenseurs : ce qui change au 1er octobre dans le BTP

 

Obligation d'installer un ascenseur

 

En collectif, l'obligation d'installer un ascenseur devient effective à partir de trois étages, et plus quatre. Le Gouvernement précise que cette règle "s'applique aux demandes de permis de construire d'immeubles déposées à compter du 1er octobre 2019". Cette avancée constitue une concession faite aux associations défendant les personnes handicapées, alors que la loi Elan de novembre 2018 a instauré le concept de "logement adaptable" qui n'était pas de leur goût.

 

 

Deux nouvelles mentions sur les factures

 

A compter du mardi 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures afin d'accélérer leur règlement, nous informe le ministère de l'Économie. "En plus de l'adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l'acheteur), devra y figurer l'adresse de facturation lorsqu'elle est différente de celle de la livraison ; le numéro de bon de commande, s'il a été préalablement émis par l'acheteur", précisent les pouvoirs publics.

 

Cotisations patronales sur les petits salaires

 

Les allègements des cotisations patronales sur les bas salaires sont étendus aux cotisations d'assurance chômage, nous informe l'État. Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic.

Aides au logement

 

La hausse, au premier octobre 2019, des aides personnalisées au logement (APL) sera limitée à 0,3%, au lieu de se caler sur l'indice de référence des loyers, en vertu de la loi de finances 2018.

 

Prix du gaz

 

Au 1er octobre 2019, les tarifs réglementés d'Engie baissent de 2,4% par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er septembre 2019. Cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz.