COLÈRE. Se dirige-t-on vers une nouvelle forme de charge pour les TPE/PME du secteur du bâtiment ? C'est ce qu'estiment la Fédération française du bâtiment (FFB) et le Syndicat des indépendants (SDI), en considérant les projets gouvernementaux en matière de facturation électronique.

Une "nouvelle charge pour les entreprises" : c'est ce qui menace, alerte la Fédération française du bâtiment (FFB), les TPE et PME du secteur. Le ministère de l'Économie viendrait en effet de décider "abruptement", selon un communiqué de presse de l'organisation professionnelle, "que les artisans et entrepreneurs devront recourir obligatoirement à une plateforme privée payante pour satisfaire à leurs obligations de facturation électronique en B2B". L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera, pour rappel, pour les entreprises assujetties à la TVA, au 1er septembre 2026. L'obligation d'en émettre, pour les TPE/PME, entrera en vigueur le 1er septembre 2027.

 

"L'addition commence à être salée"

 

"Jusqu'alors, Bercy rassurait les chefs d'entreprises en leur proposant une solution gratuite via la plateforme Chorus Pro", regrette la FFB. Elle dénonce à présent une potentielle hausse des charges, mais aussi de la complexité administrative, et la non-prise en compte des spécificités du BTP (situations de travaux, sous-traitance et groupements). "Nous appelons les pouvoirs publics à revenir à son engagement initial, celui d'une gratuité de la facturation électronique", demande Olivier Salleron, président de la FFB.

 

Une requête appuyée par le Syndicat des indépendants (SDI), contacté par nos soins. "Les pouvoirs publics s'étaient engagé à ce que la plateforme de paiement soit gratuite", abonde ainsi son président, Marc Sanchez. "Aujourd'hui, nous allons avoir à faire à une série de surcoûts : un artisan sera en effet en relation de paiement avec des acteurs de la sphère publique, mais aussi avec d'autres entreprises ainsi que des clients particuliers." Faudra-t-il ainsi, pour chaque type de partenaires, payer autant de différentes plateformes ? Quoi qu'il en soit, selon Marc Sanchez, le gouvernement Barnier a une tendance bien trop marquée à s'appuyer sur la trésorerie des petites entreprises : "J'entends bien qu'il y a des difficultés financières à résoudre au sommet de l'État. Mais cela tombe encore sur le dos de nos entreprises, entre les hausses de charge sur les bas salaires et l'augmentation du Smic, l'addition commence à être salée !"

La fédération nationale des travaux publics (FNTP), contactée par Batiactu, est également vent debout contre ces évolutions et réagira dans le courant de l'après-midi.

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