PROTOCOLE SANITAIRE. Alors que l'exécutif sursoit toujours à reconfiner, Élisabeth Borne a réaffirmé que le télétravail doit s'imposer partout où il est possible. La ministre du Travail appelle donc les entreprises à faire un effort supplémentaire en la matière, une situation toutefois délicate car nombre de salariés sont désireux de revenir sur leur lieu de travail. Le ministère a précisé que le BTP sera particulièrement surveillé pour la stricte application des mesures de prévention.
Le télétravail doit redevenir la norme. C'est le message qu'a martelé le Gouvernement lors de la conférence de presse du Premier ministre Jean Castex, ce 4 février 2021 au soir, où un point d'étape a été fait sur la situation sanitaire et la stratégie de vaccination des pouvoirs publics. Aux côtés du locataire de Matignon, la ministre du Travail est revenue plus en détails sur le télétravail, en proie à une "érosion" progressive depuis la fin de l'année dernière. D'après des chiffres collectés par l'exécutif, 64% des salariés pouvant télétravailler l'ont fait de manière partielle durant la semaine du 25 au 29 janvier, alors qu'il étaient 70% début novembre. De son côté, Élisabeth Borne a ajouté que "30% seulement de ceux qui peuvent télétravailler à 100% le faisaient, contre 45% début novembre". De même, "le risque de contamination est diminué de 20% pour les personnes qui sont en télétravail partiel et de 30% pour celles qui sont à temps complet", selon la ministre.
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Qui a en outre visé certains secteurs d'activité au sein desquels "un relâchement plus prononcé" sur le télétravail a été constaté, à savoir les activités immobilières et juridiques, la banque, l'assurance, la communication ainsi que l'informatique. "Je réunirais donc les branches professionnelles concernées en début de semaine prochaine pour m'assurer que les mesures nécessaires auront été prises", a-t-elle fait valoir, en expliquant avoir donné des consignes en ce sens à ses services déconcentrés pour sensibiliser davantage les employeurs.
"Télétravailler partout où c'est possible devient impératif" pour lutter contre l'épidémie de Covid, a souligné pour sa part Jean Castex, tout en continuant à écarter - pour l'heure - un nouveau confinement. "Il y a encore trop d'entreprises où le télétravail serait possible, mais n'existe pas du tout ou à des niveaux très faibles", a-t-il déploré, avant d'inviter les administrations publiques à "montrer l'exemple", selon des propos rapportés par l'AFP. Avant qu'Élisabeth Borne ne hausse le ton : "Je sais que nous demandons un effort considérable aux salariés et pour beaucoup, le télétravail est difficile à vivre, mais nous n'avons pas le choix. Il faut nous remobiliser."
Des recommandations, mais pas d'obligations
Sauf que le sujet reste délicat, car nombre d'employeurs - et surtout de salariés - ressentent de plus en plus les limites - voire les risques - du système et sont désireux de revenir sur leur lieu de travail pour retrouver un semblant de vie sociale. En pratique, le Gouvernement ne peut pas faire grand-chose pour contraindre les employeurs : si le protocole sanitaire se compose de recommandations adressées aux entreprises, celles-ci ne sont en aucun cas soumises à des obligations. De fait, l'exécutif souhaite réduire la part de salariés ne télétravaillant pas du tout, tout en incitant "les salariés qui télétravaillent aujourd'hui un, deux ou trois jours par semaine, [à faire] au moins un jour de télétravail en plus", a indiqué Élisabeth Borne. Assurant que "chaque jour compte", la ministre a toutefois assuré que le retour un jour par semaine en entreprise "doit rester une soupape en cas de nécessité" pour les salariés qui travaillent intégralement.
Mais la marge de manoeuvre demeure faible : "La verbalisation sur ces sujets n'est pas facile : on doit d'abord faire une analyse précise des risques encourus, alerter d'abord l'employeur puis, si on estime que les salariés sont en danger, on peut faire une mise en demeure", explique un acteur de terrain à nos confrères des Échos. Les élus du personnel et les Comités sociaux et économiques (CSE) sont donc invités à (re)faire passer le message. "S'il n'y aura pas de contrôle systématique de l'Inspection du travail qui n'en a pas les moyens, les représentants du personnel devraient en tout cas rencontrer une écoute particulière auprès d'elle dans la période en cas d'employeur récalcitrant", conclut le quotidien économique.
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Le BTP sera particulièrement surveillé pour la stricte application des mesures de prévention
Dans une instruction transmise aux services de l'Inspection du travail, le directeur général du Travail, Pierre Ramain, détaille les mesures d'accompagnement et de contrôle sur la mise en place du télétravail. Rappelant d'abord que toutes les tâches "télétravaillables" doivent être "télétravaillées" afin de limiter les interactions sociales et donc les risques de contamination, le ministère confirme que le télétravail peut être intégral si les missions du poste le permettent, ou partiel si certaines d'entre elles ne peuvent pas être réalisées à distance. À sa demande, un salarié dispose toujours de la possibilité de se rendre sur son lieu de travail une journée par semaine.
Les agents de l'Inspection du travail sont donc chargés de "vérifier systématiquement les mesures prises pour lutter contre le risque de contamination et la mise en œuvre du télétravail lors de tout contrôle dans une entreprise", un contrôle qui portera en premier lieu "sur les conditions d'information et de consultation du CSE, sur la définition des tâches 'télétravaillables' et les modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail". Seront notamment contactées les entreprises "des secteurs où le télétravail est facilement applicable mais a été moins pratiqué ces dernières semaines". À l'échelle départementale et régionale, les partenaires sociaux seront aussi mobilisés pour bien relayer le message et y associer les représentants du personnel."Vigilance accrue en cas de situations de détachement"
La communication du ministère rappelle par ailleurs que les PME peuvent se tourner vers le réseau régional de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact-Aract) ainsi que vers leur service de santé au travail pour obtenir de l'aide sur la mise en place du télétravail et la prévention des risques professionnels. De même, un numéro vert a été mis en place par le Gouvernement pour répondre aux difficultés que pourraient rencontrer les télétravailleurs.
"S'agissant des salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées, les agents de contrôle de l'Inspection du travail vérifieront la bonne mise en œuvre des mesures de prévention prescrites par les autorités sanitaires. Ils cibleront les secteurs et entreprises où des situations dangereuses ont été signalées par les salariés et leurs représentants ; et/ou où des clusters ont été identifiés", complète l'instruction.
"Une attention particulière sera accordée, en tenant compte des spécificités locales, au secteur du BTP (...) avec une vigilance accrue en cas de situations de détachement ou d'emploi de salariés étrangers hors Union européenne ayant déjà donné lieu à interventions et mesures de fermetures, d'arrêts d'activité ou de sanctions", prévient le texte, qui ajoute : "Les points de vigilance porteront notamment sur les locaux collectifs, les modalités de transports collectifs mises en place par les entreprises, les espaces collectifs de travail et les locaux d'hébergement et de restauration collectifs".
Depuis mars 2020, l'Inspection du travail a réalisé 64.000 interventions en lien avec l'épidémie de coronavirus. Environ 400 mises en demeure ont été adressées à des entreprises ne respectant pas leurs obligations de prévention, dont 35 spécifiquement sur le télétravail pour les mois de novembre et décembre 2020.