Douze mois exactement après son arrivée au pouvoir, quelles ont été les principales mesures mises en place par François Hollande pour la construction ? Quels sont les défis à venir et les attentes du secteur ? Revue de détails.
François Hollande, An I. Le chef de l'Etat, élu il y a un an, voit sa courbe de popularité chuter chaque mois un peu plus. Crise, réduction de la dette, explosion du chômage… affichent des chiffres en berne. D'ailleurs selon un sondage TNS Sofres pour i>Télé publié lundi, 76% des Français jugent le bilan de l'action du président plutôt négatif.
Dans le secteur de la construction, plusieurs dispositifs ont été annoncés mais de nombreuses interrogations persistent.
Logement
Le Duflot succède au Scellier : Mise en place d'un nouveau dispositif d'investissement locatif. Le Duflot propose un taux de réduction d'impôt de 18% sur 9 ans. Il prévoit aussi que les loyers soient plafonnés à hauteur de 20% du prix du marché locatif.
Le 21 mars dernier François Hollande a présenté un Plan Logement de 20 mesures visant à répondre à l'urgence en matière de logement. Les principales mesures sont :
TVA : L'Etat a confirmé l'application, à compter du 1er janvier 2014, d'un taux de TVA réduit à 5% pour le logement social. Objectif : créer 45.000 emplois et réaliser 22.500 logements sociaux de plus.
Recours et recours abusif : raccourcissement des délais et de la lourdeur de procédure. Objectif : diviser par trois les délais de procédure en moyenne. Parallèlement, l'Etat souhaite lutter contre les recours abusifs et réduire les délais de traitement des contentieux. Pour mettre un terme à "ces manœuvres abusives", il est prévu de diviser par deux ces délais.
Construire : Dans une optique de densification des villes et de lutte contre l'étalement urbain, des dérogations aux règles d'urbanisme seront prises -par voie d'ordonnance - et faciliteront la construction sur les "dents creuses", la surélévation des immeubles de logements notamment en Ile-de-France, et la transformation des immeubles de bureaux en logements, toujours en Ile-de-France, zone dense qui compte pas moins de 2.5 millions de m2 de bureaux vacants.
Moratoire sur les normes : l'instauration d'un moratoire de deux ans sur la mise en place de nouvelles normes techniques.
Rénover thermiquement : Mise en place du guichet unique
Pour accélérer la mise en place de ces mesures, une série d'ordonnances visant à fluidifier rapidement la construction a été présenté le 2 mai en Conseil des ministres par Cécile Duflot. Il fera l'objet d'une discussion parlementaire fin mai et permettra au ministère du Logement l'habilitation à légiférer par ordonnance, pour une entrée en vigueur dès l'automne. Découvrez ces ordonnances et les mesures inscrites dans le projet de loi-urbanisme logement (été 2013) en cliquant ici.
Depuis la réforme de la surface de plancher parue le 7 mai 2012, le Conseil National de l'Ordre des architectes (CNOA) réclame toujours un abaissement du recours obligatoire à l'architecte à 150 m2 (au lieu des 170 m2 actuels). De leur côté, les artisans espèrent toujours un retour de la TVA à 5% pour la rénovation des logements. En outre, le dossier accessibilité est en attente d'un nouveau souffle après un rapport dénonçant le rendez-vous manqué de 2015.