Alors que la loi Tepa est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007, la dernière enquête de l’Acoss montre que l’utilisation de l'exonération des heures supplémentaires a légèrement progressé en février. Juste derrière les transports, la construction fait partie des secteurs qui ont le plus recours aux heures supplémentaires. Découvrez les résultats de l’enquête.
Lors de sa campagne présidentielle Nicolas Sarkozy avait lancé le slogan «travailler plus pour gagner plus», une manière d’afficher ses convictions afin de laisser plus de souplesse aux entreprises dans la négociation du temps de travail.
Depuis le 1er octobre, la loi Tepa favorise les heures supplémentaires grâce à leur déduction nette d'impôts sur le revenu des salariés. De même, les cotisations sociales de ces heures ont également été réduites pour l’employé et l’employeur.
C’est dans ce contexte que l’Acoss (Agence Centrale des organismes de sécurité sociale) vient de sortir sa dernière étude. Parmi les premiers enseignements, on observe une légère hausse de l’utilisation des heures supplémentaires au mois de février. Ainsi, 54% des entreprises mensualisées ont eu recours aux exonérations de cotisations permises par la loi Tepa, après 38% en octobre, 48% en novembre, 51% en décembre et 53% en janvier.
9,4 heures d’heures supplémentaires par salarié dans le BTP
Les employeurs les plus utilisateurs d’heures supplémentaires viennent du secteur du transport avec 10,5 heures supplémentaires par salarié en moyenne, derrière on trouve la construction avec 9,4 heures. 74% des entreprises de la construction ont d’ailleurs déclaré avoir eu recours à une exonération Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat) en février. L’industrie métallurgique et de transformation des métaux n’est pas en reste avec avec 7,1 heures supplémentaires en moyenne par salarié et un pourcentage 82,5% d’entreprises concernées par la loi Tepa. L’industrie des équipements électriques et électroniques atteint les 5,2 heures supplémentaires par salarié en moyenne, celle du gaz, de l’électricité et de l’eau, les 5 heures supplémentaires par salarié et les activités immobilières les 3,8 heures.
La loi Tepa concerne surtout les entreprises de plus de 10 salariés
L’étude souligne également que la taille de l’entreprise va de paire avec l’utilisation des heures supplémentaires. L’exonération Tepa touche essentiellement les entreprises de plus de 10 salariés (66%).
Enfin, selon l’Acoss, le montant des exonérations Tepa déclarées au titre des salaires de février affiche 151 millions d’euros. Il était de 79 millions d’euros en octobre, 137 en novembre, 165 en décembre et 156 en janvier. Ces sommes seront remboursées par l’Etat à la Sécurité sociale.
A noter que l’étude ne prend en compte qu’une faible part des très petites entreprises (TPE) et ne mentionne pas si la loi Tepa a eu un effet positif sur le volume des heures supplémentaires puisqu’aucun élément de comparaison n’est disponible.
Depuis le 1er octobre, la loi Tepa favorise les heures supplémentaires grâce à leur déduction nette d'impôts sur le revenu des salariés. De même, les cotisations sociales de ces heures ont également été réduites pour l’employé et l’employeur.
C’est dans ce contexte que l’Acoss (Agence Centrale des organismes de sécurité sociale) vient de sortir sa dernière étude. Parmi les premiers enseignements, on observe une légère hausse de l’utilisation des heures supplémentaires au mois de février. Ainsi, 54% des entreprises mensualisées ont eu recours aux exonérations de cotisations permises par la loi Tepa, après 38% en octobre, 48% en novembre, 51% en décembre et 53% en janvier.
9,4 heures d’heures supplémentaires par salarié dans le BTP
Les employeurs les plus utilisateurs d’heures supplémentaires viennent du secteur du transport avec 10,5 heures supplémentaires par salarié en moyenne, derrière on trouve la construction avec 9,4 heures. 74% des entreprises de la construction ont d’ailleurs déclaré avoir eu recours à une exonération Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat) en février. L’industrie métallurgique et de transformation des métaux n’est pas en reste avec avec 7,1 heures supplémentaires en moyenne par salarié et un pourcentage 82,5% d’entreprises concernées par la loi Tepa. L’industrie des équipements électriques et électroniques atteint les 5,2 heures supplémentaires par salarié en moyenne, celle du gaz, de l’électricité et de l’eau, les 5 heures supplémentaires par salarié et les activités immobilières les 3,8 heures.
La loi Tepa concerne surtout les entreprises de plus de 10 salariés
L’étude souligne également que la taille de l’entreprise va de paire avec l’utilisation des heures supplémentaires. L’exonération Tepa touche essentiellement les entreprises de plus de 10 salariés (66%).
Enfin, selon l’Acoss, le montant des exonérations Tepa déclarées au titre des salaires de février affiche 151 millions d’euros. Il était de 79 millions d’euros en octobre, 137 en novembre, 165 en décembre et 156 en janvier. Ces sommes seront remboursées par l’Etat à la Sécurité sociale.
A noter que l’étude ne prend en compte qu’une faible part des très petites entreprises (TPE) et ne mentionne pas si la loi Tepa a eu un effet positif sur le volume des heures supplémentaires puisqu’aucun élément de comparaison n’est disponible.
