INTERDICTION. Le texte rendant impossible l'installation d'appareils de chauffage au fioul et au charbon vient de paraître au Journal officiel. Il instaure un seuil maximal d'émissions de gaz à effet de serre à respecter pour tout équipement neuf.
300 gCO2eq/KWh : c'est le seuil que vient de poser l'État, dans un décret publié au Journal officiel du 6 janvier 2022. A compter du 1er juillet prochain, il deviendra ainsi impossible d'installer un appareil de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne respectant pas ce critère environnemental, ce qui exclura de facto la mise en place de chaudières neuves fonctionnant au fioul ou au charbon. Ce texte, qui comme de coutume avait fait l'objet d'une concertation, vaut pour le résidentiel comme le tertiaire.
Un certain nombre d'autres solutions techniques disponibles
Quelles solutions seront toujours autorisées ? "De nouveaux équipements utilisant les réseaux de chaleur, ceux alimentés par de l'électricité tels que les pompes à chaleur, y compris hybrides, de la biomasse, de l'énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (tels que le biofioul) dès lors qu'ils respecteront le plafond d'émission de 300 gCO2eq/KWh PCI", liste le ministère de la Transition écologique dans un communiqué de presse diffusé ce 6 janvier.
Les propriétaires de chaudières fioul ou charbon pourront continuer à utiliser et maintenir en état leurs appareils, jusqu'à ce qu'ils cessent de fonctionner. Le ministère met également en avant ses offres d'aides à la rénovation (certificats d'économie d'énergie et MaPrimeRénov', principalement) pour soutenir les ménages qui souhaiteraient opter pour une énergie moins carbonée, y compris si leur chaudière fioul fonctionne encore. "Entre début 2019 et fin 2021, ce sont plus de 900.000 changements d'équipements de chauffage, dont près de 350.000 fonctionnant au fioul, qui ont été réalisés grâce au 'coup de pouce chauffage'", rappelle le gouvernement.
Pour "ne placer aucun ménage en difficulté", l'État offre toutefois un certain nombre de dérogations à cette interdiction : en cas de "non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété" ; ou lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu'aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d'électricité.
Chauffage : quels appareils ont tiré leur épingle du jeu en 2022 ?
Les acteurs engagés dans le développement du biofioul saluent un "texte ambitieux"
Les organisations professionnelles engagées dans le développement du biofioul (1) saluent, dans un communiqué de presse diffusé ce 6 janvier 2022, un "texte ambitieux" qui "ménage le libre choix des consommateurs des territoires périurbains et ruraux". Le décret, selon eux, "concrétise une étape majeure de la transition du fioul domestique 100% fossile vers un biocombustible liquide". Ainsi, à partir du 1er juillet 2022, une ancienne chaudière fioul pourra être remplacée par une chaudière fonctionnant "avec un biocombustible liquide, tel le biofioul F30".
"Avec ce décret et la mise sur le marché du biofoul F30, les entreprises d'installation pourront continuer à proposer à leur clients une solution de chauffage compétitive", souligne Jean-Claude Rancurel, président de l'Una-CPC de la Capeb. "Mes collègues chauffagistes pourront également aller plus loin encore dans une démarche écologique en proposant des pompes à chaleurs hybrides 'BioFioul Ready' à leurs clients en remplacement d'anciennes chaudières." Du côté de la FFB, on apprécie un décret qui laisse encore du choix aux ménages, ouvrant notamment la possibilité de continuer à maintenir et réparer les chaudières fioul après le 1er juillet, mais aussi d'installer des pompes à chaleur hybrides fioul ou des chaudières performantes alimentées par un biocombustible liquide.
(1) Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C), la fédération française des pétroliers indépendants (FFPI), la fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (Fop), Esterifrance, Uniclima, l'union nationale artisanale couverture plomberie chauffage (Una CPC) de la Capeb et l'union des métiers du génie climatique, couverture et plomberie (UMGCCP) de la FFB.