Le BTP s'est doté d'un accord sur la prévention de la pénibilité et l'amélioration des conditions de travail. Ce qui implique pour toutes les entreprises du BTP de détecter ces situations dans l'entreprise et de les consigner dans la fiche de prévention aux facteurs d'exposition.
La réforme des retraites a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité :
- en complétant les principes généraux de prévention « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (...) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail » ;
- en assurant la traçabilité des expositions ;
- en créant pour les entreprises et les groupes de 50 salariés et plus, ayant 50 % de cet effectif exposé aux facteurs de risques professionnels définis par les textes, une obligation spécifique de conclure des accords relatifs à la prévention de la pénibilité ou en l'absence d'accord, de mettre en place des plans d'action en ce sens.
Il appartient donc à l'employeur de déterminer la proportion d'emplois soumis aux facteurs de risques professionnels définis par la loi. À défaut d'accord d'entreprise ou de plan d'action, les entreprises (ou les groupes) de 50 salariés peuvent être soumises à une pénalité financière de 1 %.
La bonne méthode
1. La définition de la pénibilité
Le législateur a défini la pénibilité et fixé des facteurs déterminants.La pénibilité est caractérisée par :
- une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ;
- l'existence de facteurs, liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.
Les facteurs déterminants sont des facteurs définis par l'administration et liés :
- à des contraintes physiques marquées :
*les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 du Code du travail,
*les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,
*les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;
- à un environnement physique agressif :
*les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées,
*les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1,
*le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;
- à certains rythmes de travail :
*le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31,
*le travail en équipes successives alternantes,
le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
2. La détermination des salariés exposés et la traçabilité des expositions
La profession du BTP a fait le choix de considérer que tous les salariés de chantier étaient exposés à au moins 2 facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité.Les entreprises du BTP sont donc invitées, par l'accord de branche signé le 20 décembre 2011, étendu par arrêté le 12 novembre 2012, à s'engager dans une démarche globale d'amélioration des conditions de travail.
Téléchargez l'intégralité de l'accord du 20 décembre 2011 sur la prévention de la pénibilité et les conditions de travail dans le BTP :
(pdf | 63 p. | 270 Ko)
Cette approche entraîne pour les entreprises du BTP, l'obligation de consigner dans une fiche de prévention des expositions, pour chaque salarié travaillant sur chantier :
- les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ;
la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;
- les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période.
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